cette cure dans les conditions prévues par la loi du 12 juillet 1873 relative à l'envoi et au traitement aux frais de l'Etat, dans les établissements d'eaux minérales, des anciens militaires et marins blessés

suscité en 1998 la création d'un groupe de défense dans son village et que des inconnus se sont rendus chez des membres de sa famille, membres de ce groupe de défense, ont tué sa cousine et gravement blessé

X... a été grièvement blessé ; que l'administration a refusé de regarder cet accident comme survenu à l'occasion du service ; Considérant que si plusieurs circulaires ont incité les personnels actifs de

fermeture pour une durée de deux mois du bar " L'Etoile de Clichy", la cour administrative d'appel de Paris, a relevé que cette mesure avait été prise aux motifs qu'un jeune homme avait été tué et un autre blessé

d'affrontements avec les forces de l'ordre, ses seules actions lors des manifestations consistant à assurer la sécurité des manifestants et à prodiguer des soins de premiers secours aux personnes blessées

l'occasion de travaux de réfection de la chaussée, dans une portion de route très sinueuse et est tombée dans le ravin situé à droite de la route ; que Mme X..., passager de Mlle Y..., a été grièvement blessée

Z..., gardien de la paix, a blessé involontairement en manipulant son pistolet de service le jeune X... Laurent, qui est décédé des suites de ses blessures le 11 septembre 1972, ; que M.

A ETE BLESSE LE 23 NOVEMBRE 1977 AU COURS D'UNE COMPETITION DE RUGBY ORGANISEE DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ENTRE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE

REVEILLE, IL A, AU VU ET AU SU DE L'INFIRMIER DE GARDE, CIRCULE DANS L'ETABLISSEMENT ET A PROFITE DE L'ABSENCE MOMENTANEE DE CELUI-CI POUR SE PROCURER, A LA CUISINE, UN COUTEAU ; QU'IL A ALORS MENACE ET BLESSE

ETAIENT EN SERVICE LORSQU'ILS ONT ETE BLESSES PAR LE PREVENU M. D...

Ahmed D a été blessé par balle le 24 novembre 1960 alors qu'il servait dans les rangs de l'armée française en Algérie ; que, par lettre du 2 novembre 1991, il a sollicité une pension militaire d'invalidité

YAHIA X... fait valoir qu'il a joué un rôle modérateur, de par ses fonctions à la mosquée de Valenciennes ainsi que le fait que son père a servi dans l'armée française et été gravement blessé à Verdun,

ramassage scolaire dont elle venait de descendre, a traversé en courant la RD 21 pour rejoindre le domicile de ses parents, situé de l'autre côté de la route ; qu'elle a alors été renversée et gravement blessée

X dans un magasin de prêt-à-porter, celui-ci ayant d'ailleurs été blessé dans un attentat à la bombe en 1997, les éléments qu'ils présentent à l'appui de leurs allégations ne sont pas suffisamment probants

REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BESANCON" disposait d'équipages lui permettant la conduite et l'accompagnement de véhicules de catégorie B, c'est-à-dire de voitures de secours d'urgence aux asphyxiés et blessés

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond et notammentde douze témoignages circonstanciés que le jeune X..., qui participait au rassemblement relaté ci-dessus et qui a été blessé

B, premier maître de la marine nationale, a été mortellement blessé par balles, le 23 mars 1998, alors qu'il quittait son domicile pour prendre son service ; que l'information suivie devant la juridiction

septembre 2017 à l'école élémentaire Marcel Cachin de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), a été placée en congé maladie ordinaire à compter du 10 octobre 2017, à la suite d'un incident au terme duquel elle a été blessée

ROBERT" L'UNE DES VICTIMES, GRIEVEMENT BLESSEE, POUR PERMETTRE A CETTE CAISSE DE FAIRE VALOIR SES DROITS ; QU'EN APPEL LA COMPAGNIE "LA CONCORDE" SOUTIENT, SUR CE POINT, QUE CETTE MISE EN CAUSE DE LA CAISSE

rwandaises, avait été affecté à sa sortie de l'Ecole supérieure militaire en 1992 comme chef du deuxième peloton de la deuxième compagnie du bataillon para-commando avec le grade de sous-lieutenant ; que, blessé