Vaillant, I..., Duval, XT..., XV..., XW..., Fourrier H..., XN..., François XI..., Z..., P..., XB..., XF..., Henri XI..., O..., J..., S..., YY..., XG..., YX..., L..., Durand, V..., F..., T..., XD..., Broca

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. et Mme Jean-Michel A, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Valras-Plage et de la SCP Célice, Blancpain

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Brice Bohuon, Auditeur , - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au premier juge que M.

en réparation des préjudices subis du fait du non respect des stipulations du marché ayant pour objet l'enlèvement et la valorisation agricole des boues produites par la station d'épuration de Saint Brice

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Abraht B, élisant domicile à la CIMADE 14 boulevard de Brosses à Dijon (21000) ; Mme B demande

A, s'étend sur cette dernière commune, il couvre également les communes de Bron, Chassieu, Genas, Saint Laurent-de-Mure et Saint-Bonnet-de-Mure sans que le requérant ne précise l'endroit exact où, pour

Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le n° 312921, présentée pour la SOCIETE MONSANTO SAS, dont le siège est 1 rue Jacques Monod, Europarc du Chêne, à Bron

- L'INTERVENTION PRESENTEE POUR LE DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE ET L'INTERVENTION PRESENTEE POUR LES COMMUNES DE SAINT-LEU-LA-FORET, DU LOUVRES, DE BELLOY-EN-FRANCE, DE SAINT-MARTIN-DU-TERRE, DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET

JACQUES Y..., DOMICILIE A LABRIT-BROCAS LANDES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE

EN QUALITE DE GERANT DE L'ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT BAZZANI DONT LE SIEGE EST A SAINT-BRICE A SAUVETERRE DE GUYENNE GIRONDE , ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 31 MARS

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE MEHRWEG DEPOT - les conclusions de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la SOCIETE LYON MAG, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; - la parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL JEAN-MARC BROCARD, - les conclusions de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL DOMAINE SAINTE-CLAIRE (anciennement dénommée SARL DOMAINE JEAN-MARC BROCARD), - les conclusions de M.