Oisemont (80140), représentée par son représentant légal, la société Lepol, dont le siège est avenue du Président Roosevelt, à Bouttencourt (80220), représentée par son représentant légal, la société Caron

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Caron s'est uniquement prévalu de ce qu'elle avait antérieurement acquis la qualité d'agent titulaire du syndicat intercommunal ; qu'en l'absence de toute contestation sur le point de savoir si la circonstance

Carlos Alberto X... de Carvalho ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Carlos A un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 600-4-1 et R. 111-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., Bruno, Cabrol, Cayrel, Chambaud, Deleuze, Dhams, H...

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Vu la procédure suivante : L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les délibérations n° 2016-1010 et n° 2016-1014 du 21 mars 2016

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 février 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Jacques Caron, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré

Carlos Augusto X... Y... demeurant ... ; M.

et développement afin de concevoir ces produits et que, d'autre part, la restriction du marché LBD classés en catégorie B et C et la domination quasi-monopolistique de la société concurrente Verney-Carron

fondamentale ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu, enregistré le 15 septembre 2009, le mémoire présenté par Mlle A, qui conclut au rejet du recours du ministre et à ce que l'Etat soit condamné à verser à la SCP Caron

Carlos A, demeurant ... ; M.

Carlo X ; M.

demande que le Conseil d'Etat apprécie la légalité de l'arrêté en date du 5 octobre 1978 par lequel le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie ont étendu à l'ensemble des producteurs de carottes

RENE , QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE CARROSSERIE AUTOMOBILE, IMPOSEE POUR LA PERIODE BIENNALE 1971-1972 SOUS LE REGIME DU FORFAIT, A DEMANDE A DEDUIRE EN OUTRE L'INTEGRALITE DU MONTANT DE

situation fiscale d'ensemble du requérant qui a été entreprise le 18 août 1977 a été précédée en 1976 non pas par une procédure identique mais par une vérification de comptabilité de la société anonyme "Carrosserie

Toulouse a, à la demande de M. et Mme X..., annulé l'arrêté du 4 mai 1988 du maire de la commune accordant à la société civile immobilière Moletta-Obrado l'autorisation de construire un atelier de carrosserie