CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 734 résultats pour « Champlain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498703.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

la procédure suivante : La société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, premièrement, la décision du 1er mars 2021 par laquelle la maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or

Source officielle

Page 17 sur 87

← PrécédentSuivant →
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175687

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Par un jugement n° 1502277 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029589888

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0902231 du 20 septembre 2011 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691339

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

directeur général ; l'Office national des forêts demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401214 du 25 juin 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007703889

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 9 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision du directeur régional du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838771

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 26 et 28 février 1992 et le 24 juin 1992, présentés pour l'union régionale des producteurs de granulats de Champagne-Ardennes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023690749

Admin. suprême

3 mars 2011

3 mars 2011

général ; le département demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100250 du 10 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008129972

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2002 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034478506

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

Par une ordonnance n° 1700412 du 2 mars 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034478507

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Marne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034478508

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

Par une ordonnance n° 1700413 du 2 mars 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034478510

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034487019

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

Par une ordonnance n° 1700409 du 2 mars 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041548970

Admin. suprême

7 février 2020

7 février 2020

Par un jugement n° 1500371 du 29 juin 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038530405

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

B...devant le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit être rejetée ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction. 8.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037437525

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Par un jugement n° 1300630 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457634.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

B Laureti a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008241202

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

A se prévaut ne résulte pas de la décision contestée mais de son affectation le 1er janvier 2004 en Champagne-Ardenne, qu'il avait alors demandée ; qu'à cette date, l'état de santé de sa mère était déjà

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008018871

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 15 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur déféré du préfet de la Marne, annulé l'élection de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643891

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

REQUETE DE L'UNION DES MINOTIERS DE LA CHAMPAGNE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET N° 70-691 DU 31 JUILLET 1970 FIXANT LES PRIX DES CEREALES ET LE REGIME FINANCIER POUR LA CAMPAGNE 1970-71 ; VU LA CONSTITUTION

Source officielle