l'arrêt du 28 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, du jugement du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Châlons-en-Champagne et à titre subsidiaire l'établissement français du sang (EFS) à lui verser la somme de 197 395,85 euros en remboursement des débours exposés pour le compte de M.

juges, que la diverticulose chronique invoquée par M.

enregistré le 9 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 OCTOBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE QUI A ANNULE UNE DECISION DU 25 FEVRIER 1969 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal déclare contraire

RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT TENDANT A L'ANNULATION DANS L'INTERET DE LA LOI D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE, DU 1ER JUIN 1976, EN TANT QUE, POUR ANNULER UNE DELIBERATION

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me X..., avocat au barreau de Châlons-sur-Marne, déclarant agir pour M.

K. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de

Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er septembre 1980 et tendant à ce que le Conseil d'Etat; 1°) annule le jugement en date du 1er juillet 1980 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Vu les procédures suivantes : La société Mefro Wheels France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge partielle des cotisations foncières des entreprises, des

enregistré le 15 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 21 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

G... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, sur protestation de M.

X... ; que le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne l'a condamné à une amende de 3 000 F ; qu'il ne ressort pas de l'instruction que M.

PRESENTE AU NOM DE L'ETAT PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

Recours du ministre de la santé et de la sécurité sociale tendant à : 1° l'annulation du jugement du 3 février 1981, par lequel le tribunal administratif de Châlons- sur-Marne annulant la décision du directeur

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 MAI 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 MARS 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 30 septembre