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328 résultats pour « Chelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724252

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

complémentaire établi en 1987 ; que, d'autre part, le local- type n° 90 du procès-verbal de la commune d'Issy-les-Moulineaux, construit en 1936, le local-type n° 48 du procès-verbal de la commune de Chelles

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698707

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Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

78 avenue de Stalingrad à Argenteuil (95100), la SOCIETE SARL LOUVI, dont le siège est 24 rue Jean Charcot à Aulnay Sous Bois (93600), la SOCIETE SARL ANASSE, dont le siège est 27 rue Gustave Nast à Chelles

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853946

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025040989

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

dans ces conditions, un tel local ne présente pas des similitudes suffisantes avec l'immeuble à évaluer ; Considérant, enfin, que si la société requérante invoque le local-type n° 48 de la commune de Chelles

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026357

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

Cherrier, commissaire du gouvernement ; que si un autre nom de commissaire du gouvernement figure dans l'en-tête de cet arrêt, cette simple erreur de plume est sans incidence sur la régularité de l'arrêt

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028052023

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

siège social est 155, rue des Chartreux à Marseille (13004), représentée par son représentant légal en exercice, la société Permis plus facile, dont le siège social est 19, avenue du maréchal Foch à Chelles

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620165

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

, ne sont pas comparables à l'immeuble en litige ; que l'administration soutient, sans être contredite, que le local-type n° 48 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Chelles

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835626

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Médias, à l'association FM Evangile 66, à l'association Radio autonome salvetoise, à l'association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély d'Apcher, à l'association Ouverture et communication, à l'association

Source officielle