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2 679 résultats pour « Christine ARNETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835895

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

de Marseille a, à la demande des époux Y..., annulé l'arrêté du 24 septembre 1981 par lequel le préfet du Vaucluse a autorisé Mme X... à exploiter un dépôt de véhicules hors d'usage au Pontet et l'arrêté

Source officielle

Page 17 sur 134

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712431

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

CHRISTIAN X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007921653

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane-Georgette X..., demeurant ... à Replonges (01750) ; Mme X... demande l'annulation

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460199.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un jugement n° 1809661 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008184264

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Christian X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445235.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande l'annulation de cet arrêt. 2.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445245.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande l'annulation de cet arrêt. 2.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445246.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Par un arrêt n° 18VE03539 du 31 août 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449038.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 24 novembre 2020 de la cour administrative d'appel de Versailles est annulé.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466220.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la société Mayapan n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982270

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:443980.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

Par un arrêt n° 18MA02644 du 15 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Medithau contre ce jugement.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836815

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

Article 2 : L'arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 16 juillet 1987 est annulé.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006164

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

. ; Mme Christine B, demeurant ... ; Mme Claudine C, demeurant ... ; la COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007724916

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Christian X... tendant à l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande de dispense des obligations du service national ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767490

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Christian Jacques Z... et la VILLE DE LONGJUMEAU ne sont pas fondés à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : Les requêtes de M. André X..., de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007910023

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Christian X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209914

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Christian D..., demeurant ..., M. Olivier E..., demeurant ..., M. Pierre X..., demeurant ..., M. Philippe HB, demeurant H, M. Jacques Y..., demeurant ..., M. Guy Z..., demeurant ..., M. F...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008009185

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

Jean-Luc D..., demeurant ..., Mme Martine X..., demeurant ..., Mme Marie-Christine E..., demeurant ..., M. C... BARBAT, demeurant ... et M. René F..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834945

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle