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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029812969

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat des copropriétaires du 24 bis rue Claude Cellier à Cachan a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076889

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

que le ministre, qui a produit le 14 octobre 2005 un arrêté du préfet des BouchesduRhône du 7 octobre 2005 fixant pour l'année 2005 la dotation complémentaire non reconductible de l'ASSOCIATION « CLAIRE

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007936849

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Vu, 1°) sous le n° 171 552, la requête, enregistrée le 4 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claude E..., demeurant à Mazeyrac, Floressas (46700) ; Mme E.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007885060

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

Claude X... en raison de l'hospitalisation de sa grand-mère Mme Y... entre le 10 septembre 1981 et le 19 mars 1985 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant une cour administrative d'appel ; Vu les autres pièces

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722802

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé à la demande de l'école Sainte-Claire-Saint-Jean

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699480

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Claude et Loïc et X... à payer, conjointement et solidairement, à l'office public d'habitations à loyer modéré de l'Oise la somme de 740 207,48 F ; 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007832130

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

délibération en date du 11 octobre 1983 en tant que, par cette délibération, le conseil de l'université de Rennes I a approuvé la désignation par le conseil de l'unité d'enseignement et de recherche "Claude

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835018

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Vu la requête enregistrée le 10 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claire X..., demeurant ... ; Mme Claire X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008094970

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Claude P..., M. Jean-Claude Q..., M. Alain C..., Mme Nadine C... C..., M. Alain R..., M. Michel S..., M. Jean T..., Mme Marie-Hélène U..., M. Bruno V..., M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007694932

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 novembre 1983 et 30 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Claude X..., demeurant ..

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146065

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

JEAN-CLAUDE X...

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727034

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Jean-Claude X..., professeur des facultés de droit, demeurant ... route de Redoute à Fort-de-France 97200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision par laquelle le ministre de l'éducation

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684147

Admin. suprême

23 janvier 1980

23 janvier 1980

CLAUDE, NICOLAS ET BERTRAND X...

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007693884

Admin. suprême

24 octobre 1984

24 octobre 1984

Requête de la société Claude Publicité tendant à : 1° l'annulation du jugement en date du 15 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007824662

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Claude A... et de Me Foussard, avocat de M. Jean-Claude B..., - les conclusions de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663875

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

CLAUDE BERNARD : CONSIDERANT QUE L'ARRETE EN DATE DU 13 MARS 1979 PAR LEQUEL LE DIRECTEUR DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE A...

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007953640

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

demande tendant à ce qu'il annule la délibération en date du 26 septembre 1994 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lyon a décidé de ne pas dénoncer le contrat conclu avec la société Jean-Claude

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874291

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Gérard et Jean-Claude X..., demeurant ... ; MM.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840372

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Claude X...

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008092906

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Jean-Claude Z..., M. Etienne B..., M. Jean-Claude Y..., M. Marcel C... et M. Gustave C..., élisant domicile à l'Hôtel de ville à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) ; M.

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