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départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Landes et du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de la SCP Le Bret-Desaché avocat de Mme C ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

. ; Mme Sophie BM, demeurant ... ; Mme Karine BL, demeurant ... ; Mme Sophie BK, demeurant ... ; Mme Jacqueline BJ, demeurant ... ; Mme Christiane AQ, demeurant ... ; M.

Source officielle

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463491.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502716.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460492.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495960.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:496362.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329282

Admin. suprême

8 juillet 2011

Louis H et autres, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Catherine C et autres et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme Sophie G, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492635.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495393.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2025.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488201.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

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5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007719696

Admin. suprême

6 novembre 1987

... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; 3- décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement en tant qu'il condamne le CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS-SUR-MARNE à verser à Mme Claire

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10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007695751

Admin. suprême

17 octobre 1984

détachés à l'office d'" allocations de fin de carrière " qui ne leur étaient pas dues ; Cons. qu'il résulte des termes mêmes des contrats de trois de ces agents, contrats dont les stipulations sont claires

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SECTION

CETAT:CETATEXT000007940761

Admin. suprême

6 janvier 1997

dispositions de l'arrêté attaqué ne comportent aucune restriction ou limitation dans l'usage des droits de trafic ouverts aux compagnies aériennes désireuses de desservir Paris ; que, par suite, il est clair

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3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181012

Admin. suprême

9 avril 2004

le contribuable doit être regardé comme ayant été régulièrement avisé que ce pli était à sa disposition au bureau de poste dont relève l'intéressé ; que cette date résulte des mentions précises, claires

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9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028170405

Admin. suprême

7 novembre 2013

le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007744563

Admin. suprême

9 novembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CLAIRE X..., dont le siège est à la mairie de Dragey (Manche), représentée

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007772194

Admin. suprême

22 février 1991

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour Mlles Laurence X..., Pascale Y... et Sophie

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007811608

Admin. suprême

12 octobre 1992

Loïc Z..., demeurant ..., Mme Marie A..., demeurant à Roset-Fluans (25410), Mme Diane Z..., demeurant 43, route nationale à Roche-les-Beaupré (25220), Mme Sophie Z..., demeurant ..., Mme Roseline Z...,

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008201866

Admin. suprême

17 juillet 2003

demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner au garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de nommer Mme Sophie

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