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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008260586

Admin. suprême

7 avril 2006

7 avril 2006

Si les données ont été intégrées par une autre Partie contractante, le contrôle se réalise en étroite coordination avec l'autorité de contrôle de cette Partie contractante. » ; que selon l'article 106

Source officielle

Page 17 sur 102

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441195.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2020, 8 mars 2022 et 28 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Coordination rurale Union

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038166164

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

En ce qui concerne l'avis du préfet coordonnateur de bassin : 6.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646669

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION, DU 5 MARS 1973, DU CHEF DU SERVICE DE L'ACTION SOCIALE DES ARMEES NOMMANT LA REQUERANTE CHARGEE DE MISSION AUPRES DU CHEF DU SERVICE POUR LA COORDINATION DES AFFAIRES

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007764828

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARAGO 2000, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège et pour la SARL OFFICE GENERAL DE COORDINATION

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441954.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

mémoire en réplique, enregistrés le 17 juillet 2020 et le 4 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des utilisateurs et distributeurs de l'agrochimie européenne, la Coordination

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037080542

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

POLITIQUE ET COORDINATION DES TRANSPORTS. - COMPÉTENCE DU STIF SUR LES SERVICES RÉGULIERS DE TRANSPORT (ART. 1ER DU DÉCRET DU 7 JANVIER 1959) - NOTION DE SERVICES RÉGULIERS DE TRANSPORT - SERVICES OFFERTS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008066501

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu la note en délibéré présentée le 1er octobre 2001 pour le syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération toulonnaise ; Vu la directive n° 93/38/CEE du 14 juin 1993 portant coordination

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767749

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Denis X..., âgé de 68 ans, qui possède une exploitation viticole de 3 hectares 80 ares, souffre d'une affection de la colonne vertébrale qui le met dans l'incapacité d'effectuer seul certains travaux indispensables

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005279

Admin. suprême

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'UNION NATIONALE DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS MILITAIRES, de la requête n° 293064 de l'ASSOCIATION AC !

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488664.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

communiquée par le ministre en réponse à une mesure supplémentaire d'instruction ordonnée par le président de la 5ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la cellule " Déméter " vise à coordonner

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157838

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère de la défense ainsi que dans les établissements publics administratifs sous tutelle, de fonctions d'animation, de coordination

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007764596

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION "REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE" a essentiellement pour objet de "rassembler et coordonner tous les organismes

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CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465093.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

l'Hérault de lui communiquer le certificat de travail, l'attestation Pôle Emploi, le reçu pour solde de tout compte la concernant, sa fiche de paie d'avril 2022, le certificat des congés rectifiés, les coordonnées

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869178

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

A, architecte et la société SARL Iratome ; qu'une mission d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage et une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination ont été respectivement confiées

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457479.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

quinzaine de mesures mais de 4 procédures d'expulsion ; - la préfecture de police ne justifie pas avoir diligenté de diagnostic social et financier de sa situation avant la saisine de la commission de coordination

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034272777

Admin. suprême

24 mars 2017

24 mars 2017

/ Il se prononce en premier lieu sur l'aptitude de chaque auditeur à exercer, à la sortie de l'école, les fonctions judiciaires, après avis motivé du directeur de l'école et au vu du rapport du coordonnateur

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717852

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

/ Il se prononce en premier lieu sur l'aptitude de chaque auditeur à exercer, à la sortie de l'école, les fonctions judiciaires, après avis motivé du directeur de l'école et au vu du rapport du coordonnateur

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032865691

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Le bilan du stage établi par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature comprend le rapport de synthèse du coordonnateur régional de formation compétent dans le ressort de la cour d'appel où

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473458.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

le fondement des articles L. 731-2 et L. 731-3 du code de la propriété intellectuelle et faisant état de la diffusion par la société Etablissement Maurel de documents publicitaires mentionnant les coordonnées

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