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1 930 résultats pour « Daniel PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007912936

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Daniel X..., demeurant ... et l'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'ISERE, dont le siège est à la Bourse du travail, ... (38030) ; M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803184

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Vu 1°), sous le n° 101 304, la requête enregistrée le 23 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Daniel X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008018485

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Vu 1°), sous le n° 207114, la requête enregistrée le 23 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260544

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

Daniel X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 15 novembre 2001, présentée par M. Daniel X ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007747092

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1987 et 19 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755680

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Daniel Abdel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712982

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833689

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Daniel Provencal n'est pas celle de ses parents ou beaux-parents et qu'elle n'emploie pas au moins deux salariés ; qu'ainsi et en tout état de cause, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837679

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Daniel X..., l'arrêté en date du 19 avril 1988 par lequel le ministre des affaires sociales a procédé au retrait de sa licence d'agent artistique ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936333

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2008 et 8 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938552

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008057391

Admin. suprême

15 mai 2000

15 mai 2000

Vu la protestation, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mai 1999, présentée pour M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018839006

Admin. suprême

23 mai 2008

23 mai 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 20 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008093704

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 et le 26 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848847

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle X..., demeurant ...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712965

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Paul B, demeurant ...... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989698

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel L, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007703247

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Daniel X..., - les conclusions de M.

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223354

Admin. suprême

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2005 et 21 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671482

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

MARIE-ROSELINE NEE Z..., 30.000 F, A MLLE MARIE DANIELE JOSETTE B... 5.000 F, A M. EMANUEL CHARLES B... 5.000F, A M. EDMOND JEAN-CLAUDE B... 2.000 F, A M.

Source officielle