séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la FEDERATION FRANÇAISE DE BRIDGE, - les conclusions de Mme Emmanuelle

dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 25 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, lorsque le demandeur de pension ne

X et de Me Haas, avocat de La Poste, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes

droits de taxe sur la valeur ajoutée que la SAEM Prodexport Languedoc-Roussillon a acquittés au titre de la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1995 et des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

partiellement droit à ses demandes de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités mis à sa charge au titre des années 1995 et 1996 ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat M.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B...

décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 à 1993, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 8 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire entièrement droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2013 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Petitdemange, auditeur, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle