état de la réalisation sur un immeuble sis ... de travaux de "remplacement des châssis et murs rideaux existants, par d'autres châssis et murs rideaux de même nature" ainsi que de la création d'un escalier

B...a fait une chute dans la cage d'escalier de son immeuble à Marseille ; que les marins-pompiers l'ont pris en charge et transporté aux urgences de l'hôpital de la Conception à Marseille ; qu'il a ensuite

d'un jugement par défaut du 9 novembre 2001 prononcé par le tribunal de première instance de Bruxelles le condamnant à trois ans d'emprisonnement pour des faits de vol avec violence, avec effraction, escalade

ont également comporté des modifications du gros oeuvre, en raison du coulage d'une dalle de béton, de l'agrandissement de certaines ouvertures, de la création de terrasses et de la démolition d'un escalier

pendant la période de responsabilité de l'Etat, qui a débuté le 26 décembre 2015, et du fait qu'il résulte par ailleurs de l'instruction que son handicap rend difficile pour lui l'utilisation d'un escalier

Puis, par un jugement du 14 avril 2016, ce même tribunal a enjoint à Mme B de remettre les lieux en leur état initial, à l'exception d'une partie d'un escalier, sous astreinte de 500 euros par jour de

travaux d'installation des tirants d'ancrage étaient à l'origine de l'ouverture ou de l'aggravation de l'ouverture de fissures, de l'effondrement de revêtements de sol, d'un descellement des marches de l'escalier

un terrain acquis par la commune de Cap-d'Ail à la suite d'un arrêté préfectoral du 7 avril 1951 portant déclaration d'utilité publique pour la création d'un espace libre ouvert au public, que des escaliers

selon lequel il s'agissait d'un " grand appartement " " composé d'une entrée, de trois pièces sur la rue, de deux pièces sur la cour, d'une salle de bains, d'une cuisine, d'une petite entrée sur l'escalier

Claude O..., demeurant ..., escalier 14, appartement 153, 13008 Marseille, et B..., demeurant Université d'Aix-Marseille de Faculté des Sciences de Luminy-Case 901-13288 Marseille Cedex 9, et tendant à

; que c'est, par suite, à bon droit que les premiers juges ont appliqué un abattement de 28 % sur une partie du montant des dommages matériels constatés pour tenir compte de la vétusté de la cage d'escalier

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut

M. et Mme B...sont propriétaires, depuis 1999, d'un immeuble situé à Gondreville (Meurthe-et-Moselle), qui constitue leur résidence principale et dont certaines parties (façades, toiture, escalier extérieur

N...a bénéficié du soutien de l'association " Dégaine Escalade " à travers l'envoi d'un courriel à ses adhérents résidant à Marcy-L'Etoile, la prise de position de cette association, dont il n'est pas

. / Ces mesures s'étendent aux éléments d'architecture et de décoration extérieurs et intérieurs tels que : escaliers, rampes, balcons, limons, encorbellements, lambris, vantaux de porte, cheminées, motifs