CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411757
24 avril 2019
de pleine terre, la mise en place d'un pare-vue en limite mitoyenne de la façade sud-ouest du bâtiment A, la création d'une clôture sur rue composée d'une grille et d'un muret et le déplacement de l'escalier
Assemblée
CETAT:CETATEXT000022952080
22 octobre 2010
d'avocat depuis 1976 ; qu'elle est atteinte d'un handicap moteur qui s'est aggravé à la suite d'un accident survenu en mai 2001 et a pour conséquence qu'elle ne peut plus, depuis cette date, monter les escaliers
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042538324
18 novembre 2020
Ils seront accessibles par tout autre moyen que par un escalier. ".
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750192
17 juin 2015
Considérant que la requérante soutient que trois murs de 1,20 mètres, chacun bordant l'allée ouest du projet, ainsi que trois escaliers, empiéteraient sur un espace boisé classé ; que, toutefois, il ne
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007672734
26 mai 1982
AVOIR COMMANDES ET QUI NE POUVANT ETRE REGARDES COMME COMPRIS DANS LES PREVISIONS DU CONTRAT, SONT RELATIFS A LA POSE DE CLOISONS SEPARATRICES, A L'EXECUTION DE CHAPES DE BETON, A LA CONSTRUCTION D'UN ESCALIER
Page 17 sur 17