Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. , de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES D'ILLE-ET-VILAINE, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Constance Rivière, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. C, et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. D, - les conclusions de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. B et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu la loi n °90-1258 du 31 décembre 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la REGION CENTRE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Avizo, - les conclusions

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DU CANNET, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Erilia et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

du SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'ASSOCIATION AJACCIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIÉTÉ ATELIERS JEAN NOUVEL et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Lyon, - les conclusions

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES TRAVAUX DU MIDI et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.