de discipline du lycée René Cassin de Strasbourg a prononcé l'exclusion définitive de l'établissement de Mlle A, élève de terminale, qui s'était présentée à la rentrée scolaire la tête couverte d'un foulard

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire d'Hirson, - les conclusions de M.

sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CONSORTS et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Mébrouka A, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Ghislaine F, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Pierre A, - les conclusions de M.

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

B..., de Me Le Prado, avocat des Hôpitaux universitaires de Strasbourg et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

A et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

2004-192 du 27 février 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DE LA COMMUNE DE VARAVILLE et autres, de la SCP Ortscheidt, avocat de la SCI 1 bis rue Guillaume le Conquérant et de Me Foussard

chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE PARIS TENNIS, de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Team Lagardère et de Me Foussard

B...et de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

, avocat de la COORDINATION POUR LA SAUVEGARDE DU BOIS DE BOULOGNE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Fondation d'entreprise Louis Vuitton pour la création et de Me Foussard

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Brouchot, avocat de M. et Mme David A, - les conclusions