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328 résultats pour « Gudefin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022657193

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

75647), représenté par Mme Frédérique Rolet, le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (SNUEP), dont le siège est 12, rue Cabanis à Paris (75014), représenté par Mme Marie-Caroline Guérin

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464955.20231013

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Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Créations

Gudefin, Agathe

SIREN 812261899Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GUDEFIN, Graziella, Olga

SIREN 994749240Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUDEFIN TRAVAUX PUBLICS

SIREN 821513975Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MENUISERIE MICHEL GUDEFIN

SIREN 339555625Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUDEFIN ELECTRICITE

SIREN 827686635Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

23/06/2026

Voir →

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D et du Collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilairois, la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Veolia - Compagnie générale des eaux et la SCP Guérin-Gougeon

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454621.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Président domicilié audit siège, La société GENERALE AUTOMOBILE, S.A., dont le siège est route de la Charité à 18390 Saint Germain du Puy, représentée par son Président domicilié audit siège, La Société GUENIN

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495033.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Prodie Santé et du syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497323.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de Mme A, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Suzanne, demeurant ... à Nantes 44000 , Mme GUERIN XY..., demeurant ... à Paris 75017 , Mme XZ... Paulette, demeurant ... 92400 , Mme E...

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Christian Geneston, Jean-Marc Rollin, Anthony Grégoire et Ludovic Guérin demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les

Source officielle