AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022657193
8 juillet 2010
8 juillet 2010
75647), représenté par Mme Frédérique Rolet, le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (SNUEP), dont le siège est 12, rue Cabanis à Paris (75014), représenté par Mme Marie-Caroline Guérin
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464955.20231013
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Gudefin, Agathe
21/08/2026
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GUDEFIN, Graziella, Olga
07/08/2026
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GUDEFIN TRAVAUX PUBLICS
30/07/2026
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MENUISERIE MICHEL GUDEFIN
28/07/2026
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GUDEFIN ELECTRICITE
23/06/2026
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13 octobre 2023
13 octobre 2023
D et du Collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilairois, la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Veolia - Compagnie générale des eaux et la SCP Guérin-Gougeon
Source officielle