Habid Ben Larbi X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Hameed A, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 26 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve A..., demeurant 485, Diour Jdad De Beni M'Hammed Meknes au Maroc 99350 , et tendant

M'hammed A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Hafid X....

Hamed X....

Haider A, d'autre part, au rejet de la demande présentée par M.

Habid Y..., ... ; M.

Hafid à Saint-Jean-Bonnefonds (42650) ; Mme Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 1996 par lequel le magistrat délégué par

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, rapporteure. Rendu le 7 novembre 2024. Le président : Signé : M.

justice administrative Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amel Hafid

Hafid C ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Fès de procéder au réexamen de la demande de visa dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.

Hamida F..., M. Rabah G..., M. Omar I..., M. Reishi J..., et M. Djilla H... B... ; M.

Hafid A, ressortissant franco-algérien, demeurant ... ; M.

Hamed X... ... ; M.

Hamida Y..., ... ; M.

B...M'hHamdi et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier du Pays d'Aix ; 1.