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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633988

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Loloum, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE DES DOMAINES TUBAND, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008000058

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000578

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Président du Congrès du Territoire de la Nouvelle-Calédonie et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008009240

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008019015

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Logak, Auditeur ; - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE CHENE et de la commune de Cour-Cheverny et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008019040

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle X... et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre national de la recherche scientifique, - les conclusions

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155993

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

Boucher, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE THOMAS CONSTRUCTEURS et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'UGAP, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008055051

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller , avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008060901

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE CIDRERIES ET SOPAGLY REUNIES-PAMPRYL et de Me Parmentier, avocat de l'INAO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008105527

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur-; - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007873257

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007893373

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE COCHERY BOURDIN CHAUSSE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la commune de Montreuil-sur-Eure, -

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008084660

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE MAX-PLANCK-GESELLSCHAFT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008088979

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

95-125 du 8 février 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229041

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229047

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230929

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232671

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007849131

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la COMMUNE DE LA CIOTAT et de la SCP Guiguet, Bachellier, avocat du département des Bouches-duRhône, - les conclusions de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007993912

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE et de la SCP Ancel-Couturier-Heller, avocat de M.

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