Francisco Z..., Christian Y..., Jacky X... et au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Jack A..., maire sortant de la commune de Perrigny, ont, pour les besoins de leur campagne électorale, exploité les données de la liste électorale grâce aux moyens informatiques de la commune, cette utilisation

Jack A..., à Mme Valentine Y..., aux ayants-droit de M. Alain X..., à M.

Pierre-Jack Z... et Mme Agnès Z..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 21 novembre 1991 en tant que

Pierre-Jack Z... et Mlle Agnès Z..., demeurant ..., pour M. Jean-Paul X..., demeurant ... et pour M.

Pierre-Jack Z... et Mme Agnès Z..., demeurant ..., pour M. Jean-Paul X..., demeurant ... et pour M. Franck Y..., demeurant ... ; les CONSORTS Z..., MM.

Jacky B, demeurant adr>..., et Mme Jocelyne A, demeurant ... ; l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME et les consorts B et A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Bernard Y..., demeurant Ecole de Bethancourt à Ribecourt (60170) et Mme Renée Y... épouse X..., représentés par Me Jack Vezian, avocat à la cour, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce

Jackie X..., - les conclusions de M.

Jack X... a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de tutelle prononcé par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou le 24 juin 1984 ; que par jugement du 7 février 1986, le même tribunal d'instance a

Jacky A..., M. Jean V..., M. Jean B..., M. Maurice XA..., M. Jean-Claude H..., M. Pierre I..., M. Michel C..., M. Yves U..., M. Daniel G..., Mme Babet F..., Mme Fanchon K..., M. Paul XX..., M.

JACOB ET LOHMANN ET LES ASSUREURS DE LEURS BATEAUX NE SONT FONDES A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LES JUGEMENTS ATTAQUES, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A MIS A LA CHARGE DE L'ETAT LA REPARATION

Jacky Z..., la décision du 17 octobre 1980 par laquelle la commission départementale des transferts de débits de boissons à titre touristique du département de l'Aisne avait autorisé le transfert à Bourg

Jacky I..., M. Yves Z..., Mme Rachel Q..., Mme Roselyne G..., Mme Maryse N..., M. C..., Mme Christiane B... et Mme Gilberte S... et au ministre de l'intérieur.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que, M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Probuis, dont le siège est Route de Jacou, Parc Hermès, à Vendargues (34747), représentée

Pierre JACOB, demeurant 6 route de Baronville, à Morhange, par M. Egon PIAIA, demeurant 90 route de Morhange, à Morhange, par Mme Madeleine SCHIBY, demeurant 27 rue Pasteur, à Morhange, par M.