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452 résultats pour « Labarbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007706636

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société Anonyme "Omnium Technique de l'Habitation

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696970

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes et les observations de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835236

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de l'entreprise d'assurances "Pacific Employers Insurance Company" et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835538

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Y... Corroyer, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007832873

Admin. suprême

13 décembre 1991

13 décembre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du président du conseil général de la Vendée, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833923

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE L'ALIMENTATION ANIMALE -SNIA-, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833926

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE L'ALIMENTATION ANIMALE (SNIA), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007783271

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat du DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, agissant poursuites et diligences du président du conseil général, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791812

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Marclopt, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION.

CETAT:CETATEXT000007793062

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINTE-GERMAINE-DE-PORNICHET, - les conclusions de M

Source officielle
CE

SECTION.

CETAT:CETATEXT000007793068

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

SECTION.

CETAT:CETATEXT000007793082

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) DE NOTRE-DAME DE LOURDES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION.

CETAT:CETATEXT000007793089

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU COLLEGE DE NOTRE-DAME DE RECOUVRANCE, - les conclusions de M

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007797021

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthelemy, avocat de SOCIETE PARIDOC et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834763

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SOCIETE D'HLM CITE NOUVELLE HABITAT 2000 et de la SOCIETE PROGECIL et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007841289

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007977006

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007989422

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Victor-Marius X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007991576

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Alfred X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008009700

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE D'ARGENTAN, - les conclusions de M.

Source officielle