Y..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie : "Sont amnistiés les faits commis avant le 22

Nino X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la jument "Adélaïde" avant d'être éventuellement présentée à l'étalon "Fermi" appartenant aux haras nationaux, a

Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.MADOU, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée n'avait pas été

Devys, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations

Scanvic, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 du décret du 10 janvier 1912 modifié portant règlement sur la solde : "Tout militaire

l'article L.123-1 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy

Todorov, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la SOCIETE FRANCE-ANTILLES ET CIE, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, saisie par le

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle Z... se borne, en appel devant le Conseil d'Etat, à demander l'annulation du jugement n° 89

Ronteix, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'arrêté attaqué en date du 6 juin 1984 par lequel le directeur général des impôts a infligé

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 153 du code de la nationalité française : "Les personnes de nationalité française

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société SILVER, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester la décision du 11

Devys, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision attaquée a pour objet d'"imputer" provisoirement au club des sports de glace de Strasbourg-Alsace

Déonisio X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er paragraphe A, 2° de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 dans sa rédaction

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy

Bernard X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 15-2° du règlement d'urbanisme annexé au plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur