Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( ...).

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ( ...).

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la Polyclinique Le Languedoc. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la Fédération nationale des cheminots CGT.

Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de la Fédération professionnelle de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. B...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Pôle emploi.

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M.

qu'elle exerce elle-même l'action considérée et a refusé ou négligé de l'exercer ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 85 du code de procédure pénale : Toute personne qui se prétend lésée

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (...)./ Le président du tribunal administratif peut être

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (...).

./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (...)./ Le président du tribunal administratif peut être

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Confédération générale

dispositions de la première partie du présent code qui relèvent des juridictions de l'ordre judiciaire sont exclusivement portées devant les tribunaux de grande instance, sans préjudice du droit pour la partie lésée

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M.

/Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département dans