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: Les projets d'ouvrages du réseau d'alimentation générale en énergie électrique, des réseaux de distribution aux services publics, des réseaux de distribution publique d'énergie électrique et des lignes

à 400 kv et 225 kv Morbras-Villevaudé, de la ligne à 225 kv Vaires-Villevaudé 2 et des réaménagements des lignes aux abords du poste de transformation de Villevaudé ; Vu 2°) sous le n° 200665 la demande

Ligue de football professionnel, notamment chargée d'organiser, de gérer et de réglementer le championnat de Ligue 1 et le championnat de Ligue 2.

le 18 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Versailles, avant de statuer sur les demandes de La Cimade, du Syndicat des avocats de France, de la Ligue

Par une décision du 24 septembre 2020, le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a adopté les guides de répartition des droits audiovisuels relatifs à la Ligue 1 et à la Ligue 2

Lors de sa réunion téléphonique du 30 avril 2020, le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a décidé : - de prononcer l'arrêt définitif des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2

relatifs à la fourniture de conseils payants en matière de jeux en ligne ; 2°) d'enjoindre à l'Autorité de régulation des jeux en ligne d'informer les opérateurs de paris sportifs en ligne de leur droit

X... a été provoqué par le contact entre le mât du voilier de celui-ci et les fils d'une ligne à moyenne tension dont Electricité de France est concessionnaire ; que dès lors Electricité de France est

rédaction alors applicable : " l'exploitant public peut exécuter sur le sol et le sous-sol des chemins publics et de leurs dépendances tous travaux nécessaires à la construction et à l'entretien des lignes

nationale de football de réintégrer l'ASSOCIATION SPORTIVE NANCY LORRAINE en première division, sous astreinte de 200 000 F par jour de retard ; 4°) de condamner la Ligue nationale de football à leur

de football professionnel (LFP) d'exercer elle-même l'activité commerciale consistant à produire les images des matchs du championnat de Ligue 1 ; 2°) d'enjoindre à la Ligue

A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2008 du comité directeur de la Ligue nationale de rugby en tant qu'elle modifie l'article 59 des règlements de cette ligue

Ce décret détermine également les relations entre la ligue et la fédération " ; 3.

Dès le 12 mars 2020, le bureau exécutif de la Ligue nationale de volley a décidé de suspendre, à partir du lendemain, les compétitions de Ligue A Féminine, Ligue A Masculine et Ligue B Masculine.

de football professionnel a homologué le classement final du championnat de Ligue 2 pour la saison 2004-2005 ; 2°) d'enjoindre à la Ligue de football professionnel de reconsidérer le classement de Ligue

de football professionnel en tant qu'elle modifie l'article 511 du règlement des compétitions de la Ligue en réduisant à deux le nombre de passages entre la Ligue 1 et la Ligue 2 à compter de la saison

logiciel comptable, à partir des données, notamment celles du livre journal, enregistrées par la Ligue ; que si la Ligue soutient que ce logiciel comptable ne permet d'extraire les documents demandés