Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

du 25 octobre 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. A et de la SCP Odent, Poulet, avocat du département du Nord, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES et autres, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ;

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Morne-à-l'Eau, de la SCP Blanc, Rousseau

les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et de la SCP Blanc, Rousseau

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jérôme Rousseau

QU'AUX TERMES DU 3EME ALINEA DE L'ARTICLE L. 264 DU CODE ELECTORAL, "LES CANDIDATS AYANT FIGURE SUR UNE MEME LISTE AU PREMIER TOUR NE PEUVENT FIGURER AU SECOND TOUR QUE SUR UNE LISTE.

. ; Mme ROMBEAU X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 3 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de la délibération

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY, - les conclusions de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Max Y..., - les conclusions de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la SOCIETE TRANSPORT AERIEN TRANSREGIONAL, - les conclusions de M.

Plagnol, Auditeur, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau, Van Troeyen, avocat de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Ville du Cannet, - les conclusions de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Société des transports Grimaud, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société des transports Grimaud