d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du consul général de France à Pointe Noire refusant la délivrance d'un visa long

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 juin 2008 des services consulaires de l'ambassade de France auprès de l'Union des Comores lui refusant un visa de long

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du consul général de France à Istanbul (Turquie) lui refusant la délivrance d'un visa de long

de conséquence d'une exceptionnelle gravité, qu'elle pouvait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine et que les soins nécessités par son état de santé présentent un caractère de longue

TERME ; QU'AU TERME DE L'ARTICLE 39 QUINDECIES, LE MONTANT NET DES PLUS-VALUES A LONG TERME "S'ENTEND DE L'EXCEDENT DE CES PLUS-VALUES SUR LES MOINS-VALUES DE MEME NATURE CONSTATEES AU COURS DU MEME EXERCICE

IMMEUBLE ; SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 163 BIS A DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "I- LES PERSONNES PHYSIQUES QUI PRENNENT DES ENGAGEMENTS D'EPARGNE A LONG

applicable aux plus-values à court terme d'une plus-value de 89 676 F réalisée à l'occasion de la cession d'un fonds de commerce, et devant, selon elle, être soumise au régime fiscal des plus-values à long

." ; qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 82-808 du 22 septembre 1982 : "L'écart maximum du taux des prêts et avances et du taux des prêts bonifiés par rapport au taux moyen des obligations à long

de l'écriture en cause ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA TRANSALLIANCE, estimant que les licences de transport zone longue

sociale de Nantes, qui l'a renvoyé, ainsi que d'autres requérants, devant le préfet de la Sarthe pour qu'il fixe à nouveau, au titre des années 1984 et 1985, le tarif des services rendus dans l'unité de long

B..., agent administratif principal des finances publiques, a été placé en congé de longue durée entre janvier 2009 et janvier 2014.

notamment, de l'exercice des voies de recours - et concrète, en prenant en compte sa complexité, les conditions de déroulement de la procédure et, en particulier, le comportement des parties tout au long

durée et applicable aux congés de longue maladie en vertu de l'article 36 ter d même décret : "le bénéficiaire d'un congé de longue durée ne peut reprendre son emploi à l'expiration ... dudit congé que

du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 mars 1987 du directeur du centre hospitalier régional de Bordeaux l'ayant placée en congé de longue

celui-ci, d'une part, a annulé les décisions de son directeur des 2 juin 1988, 11 juillet 1988, 14 avril 1989, 27 mars 1990, 27 novembre 1990, et 27 juin 1991 plaçant et maintenant Mme Z... en congé de longue

451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ; Vu le décret du 29 juillet 1921 relatif au congé de longue

sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation respectivement du préjudice moral et des troubles causés dans ses conditions d'existence par son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante tout au long

Les contrats à long terme existants n'ont aucun droit de préemption au moment de leur renouvellement " ; que la SOCIETE ENEL soutient qu'il convient d'interpréter ces dispositions comme autorisant, dans