Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE FOSSES, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GUYARD, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Gérard C..., - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION GRENOBLOISE (SIEPARG) et de Me Boullez, avocat de l'Association diocésaine

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE CIVILE AGRICOLE "GIRARDIN FLEURY", - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE FLORANGE, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la FEDERATION C.G.T. DES SERVICES PUBLICS, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CHATENAY-MALABRY, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Louis X..., demeurant au Mas des Garrigues, quartier Vallongue, à Bandol (83150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 30 mars 1986 en tant que le tribunal administratif

desservi en eau et en électricité, le préfet, commissaire d la République de Loire-Atlantique, en approuvant le classement de ce terrain en zone NDC "de protection des secteurs naturels destinés aux loisirs

l'annulation de la délibération du 18 novembre 1985 par laquelle le conseil municipal de Menucourt a fixé les tarifs applicables à compter du 1er janvier 1986 aux cantines, garderies et centres de loisir

par l'article NT1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Ruffey-sur-Seille, telles que " les terrains de camping et de caravanage ", " les terrains d'accueil d'habitations légères de loisir

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE LA REOLE, de la COMMUNE DE GIRONDE-SUR-DROPT et de la COMMUNE DE MORIZES et de la S.C.P.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat du SYNDICAT FO DES CADRES HOSPITALIERS ET DE LA FEDERATION FO SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Bernard X... et de la S.C.P.