39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

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importantes, ils le sont également à l'utilisation d'un revêtement plastique de type "wash perle", incapable d'absorber les fissurations des supports, en remplacement du revêtement "polystrat" prévu au marché

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Y... sont relatives à un même marché ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si la Société méridionale d'études techniques

nationale, approuvé par arrêté du 10 juillet 1962, auquel se référait le marché conclu entre l'Etat et l'ENTREPRISE CELENTANO pour la construction des bâtiments de l'école nationale de perfectionnement

en tous frais et dépens le Syndicat intercommunal pour la construction, le fonctionnement et l'entretien du CES de Vert St Denis Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code des marchés

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payer solidairement avec l'Entreprise EPEL les frais de constat d'urgence et d'expertise s'élevant à 55 228,10 F, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des marchés

accord, en vue de procéder dans le plus bref délai aux réfections des malfaçons et à l'achèvement des travaux et si la Communauté urbaine s'était engagée, à verser après cet achèvement le solde du marché

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réception provisoire, permettait éventuellement aux constructeurs de demander la réception définitive des bâtiments, elle ne pouvait, en revanche, par elle-même, en l'absence de stipulation expresse du marché

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