16 août 1970 et qui demeurait applicable à la date à laquelle a été délivré le permis litigieux : "L'implantation des constructions se fera conformément aux dispositions schématiques portées au plan masse

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE BASSILLAC, et de la SCP Masse-Dessen

Stéphane Bouchard, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Orsay Archange soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit et entaché son jugement de contradiction de motifs en jugeant qu'elle ne pouvait exciper de l'illégalité du plan de masse

D B, agissant en qualité de gérant de la société Mare e Sagnu, a porté plainte contre M. C A devant le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Marseille.

EST SANS INFLUENCE SUR LA LEGALITE DE LA DELIBERATION; QU'ELLE N'A, PAR SUITE, EMPIETE NI SUR LA COMPETENCE APPARTENANT AUX MEDECINS A TEMPS PARTIEL DE L'ETABLISSEMENT POUR FIXER LA REPARTITION DE LA MASSE

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot-Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'OPH Habitat Drouais, et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,

avoir pourtant constaté que la pluviométrie enregistrée depuis le début de l'année 2024 était importante ; - a commis une erreur de droit en reprochant aux défendeurs de ne pas établir que l'état des masses

l'indique l'administration, les rémunérations versées à ses deux dirigeants ont représenté, selon les années, de 4,7 à 5 % du chiffre d'affaires, de 125 à 153 % du bénéfice déclaré, de 20 à 21 %de la masse

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SOCIETE ERLAB DFS, de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Trionyx et de Me Foussard

, Thouvenin, avocat de la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL et autres, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B...; 1.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans trois dimensions

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans trois dimensions