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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007858785

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Mohamed ABDELHALIM, demeurant ..., (75005) ; M.

Source officielle

Page 17 sur 111

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Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Radiations

MAIRIF, Mohamed, Tayeb

SIREN 987968559Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

30/07/2026

Voir →

Créations

HANNACHI, Mohamed, Tayeb

SIREN 103239166Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/05/2026

Voir →

Créations

TAYEB-DERMEL, Mohamed

SIREN 897630364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/05/2026

Voir →

Radiations

MOHAMED AL TAYEB, Motasim

SIREN 899085807Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

Voir →

Radiations

MUSTAPHA MOHAMED, Omar, Tayeb

SIREN 894043835Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008007656

Admin. suprême

9 février 1998

9 février 1998

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007960710

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Mohamed X... et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 22 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 1993 par

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007974922

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

Mohamed X..., de nationalité marocaine ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179954

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Mohammed A ; Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Mohammed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008113035

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mohammed X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005938

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187082

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Mohamed X, ... ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188019

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Mohammed X... Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019159534

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007266

Admin. suprême

21 septembre 2007

21 septembre 2007

Mohamed Lamine A, élisant domicile, pour les besoins de l'instance, ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007889562

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Mohammed X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008016965

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Mohamed Y... demeurant ... à Sidi X... (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196421

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

Mohamed X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008076

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à son neveu Mohammed

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064923

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Mohammed X..., demeurant n° 8 lotissement Le Chêne à Candillargues (34130) agissant au nom de sa soeur, Mme Mimouna X... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020356

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008016712

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008067201

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

Mohamed X... et de Mme Y...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008062213

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Mohamad Z..., Kan A... et Y...

Source officielle