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manoeuvres, la cour administrative d'appel de Paris s'est fondée sur ce que l'accident était imputable, d'une part, à la négligence fautive de l'armée et, d'autre part, au défaut de surveillance des parents

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DES ETUDES PRELIMINAIRES A LA CREATION D'UN PARC...

D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Conditions dans lesquelles est opérée une anesthésie loco-régionale par du personnel para-médical

classement du territoire en parc naturel régional pour une durée de douze ans au plus. / La révision de la charte du parc naturel régional est assurée par l'organisme de gestion du parc. / L'Etat et les

l'annulation du titre exécutoire de 7 622 euros émis à son encontre par l'Etat le 25 février 2002, au motif que ce titre, représentant le montant de l'indemnité allouée par le préfet du Bas-Rhin aux parents

de Schoppenwihr, parc boisé d'une quarantaine d'hectares, classé comme site à protéger par arrêté du ministre chargé de la qualité de la vie en date du 28 octobre 1975 ; Considérant, d'une part, qu'il

de loisirs "Astérix" est, en tout état de cause, sans influence sur la légalité du décret attaqué ; Considérant que, si l'échangeur de Plailly sur l'autoroute A1 a pour seul objet de desservir le parc

Accident imputable à l'état de la voie publique et au fait d'un automobiliste - Tribunal correctionnel condamnant cet automobiliste à verser une indemnité à la victime - Fonds de garantie automobile payant

Ses parents ont demandé des indemnités réparant, d'une part, les souffrances qu'elle avait endurées à la suite de l'accident, dont le droit à réparation leur avait été transmis par voie successorale, et

l'article L.146-6 du code de l'urbanisme, issu de la loi susvisée du 3 janvier 1986 : "le plan d'occupation des sols doit classer en espaces boisés, au titre de l'article L.130-1 du présent code, les parcs

protection des droits et libertés d'autrui" ; Considérant que la circonstance que des mineurs ne puissent pas faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière ne fait pas obstacle à ce que les parents

termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens qui sont classés soutiens de famille notamment parce

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hospitaliers par l'article 40 de la loi du 21 août 2003, dans sa rédaction applicable à la situation de Mme B : La liquidation de la pension intervient : (...) 3° Lorsque le fonctionnaire civil est parent

." ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 372 du code civil, dans sa rédaction résultant de la loi 93-22 du 8 janvier 1993, l'autorité parentale est "exercée en commun si les parents d'un

Vu les mémoires, enregistrés le 19 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le PARC NATIONAL DES PYRENEES OCCIDENTALES, représenté par son directeur en exercice, et tendant