tous trois Domaine du Bachelier à Berre-l'Etang (13180) ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 17 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille

.; M. et Mme B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA02495 du 17 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur la demande de l'association syndicale autorisée

d'Etat, présentés par Mme Julie X..., demeurant à Lardier (05110) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille

annexes, doivent permettre d'identifier les parcelles concernées et leurs propriétaires. 4.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 5 juillet

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Cédric A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA03720 du 9 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation

Paul C..., demeurant rue Pied-de-Ville à Vars Sainte-Marie 05560 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement en date du 13 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 avril 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 21 avril 2015 de la cour administrative d'appel de Marseille est annulé.

MANE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MANE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 septembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

D... demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M. et MmeB... ; 3°) de mettre à la charge

Par un arrêt nos 11MA03414, 11MA03415 du 31 octobre 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les appels formés par l'EARL Clos B...contre ce jugement.

Par un arrêt n° 07MA01574 du 18 décembre 2008, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M. C...et Mme B...

Par un jugement n° 2002403 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un arrêt n° 13MA03889 du 24 avril 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat le pourvoi, enregistré le 19 septembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel

Par un arrêt n° 18MA02817 du 30 juin 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. G et autres contre ce jugement.

cadastrée sous le numéro 2073 de la section B ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme X devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de M