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C...B..., en leur qualité de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à la formation prévue à Saint-Pierre les 14 et 15 juin 2017.

, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros

de respecter certaines prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 pour les installations de traitement et de transit des matériaux qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

entre la métropole et un territoire d'outre-mer, soit entre deux territoires d'outre-mer, soit entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre

d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre

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, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en tant qu'il fixe sa population totale, pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2013, à un chiffre de 4 747 habitants, dont

Bonnes ; qu'à la suite d'une réorganisation territoriale, elle a été chargée, à compter du 2 novembre 2011, d'exercer ses fonctions dans trois autres bureaux de poste dits " points de contact ", situés à Saint-Pierre-de-Maillé

A D ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le maire de Franqueville-Saint-Pierre a accordé aux sociétés Franqueville

François X... à exploiter 12 hectares 31 ares 80 centiares sis à Juvigny et Saint-Pierre ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Marne en date du 20 juillet 1992 ; Vu les autres

JEAN DEMEURANT A SAINT-PIERRE-DE-BUZET LOT-ET-GARONNE LE SIEUR G... MAXIME DEMEURANT A DAMAZAN LOT-ET-GARONNE ET LE SIEUR Z...

contrairement à ce que soutiennent les requérants, méconnu le principe d'égalité des citoyens devant la loi ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 283 « Le titre IV est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 14 février 2003 du ministre de la culture et de la communication lui offrant d'acquérir l'ouvre de Le Nain intitulée Le Reniement de Saint-Pierre

d'habilitation du président de l'association Steppes à demander la suspension du permis de construire délivré le 11 février 2005 en vue de la construction d'un nouveau groupe scolaire dans le quartier Saint-Pierre

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Valmer et la société civile immobilière (SCI) Saint-Pierre, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes et dont la société

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