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." ; qu'en rejetant la candidature de la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a pris en compte les caractéristiques des différents programmes, n'a méconnu

septembre 1986 précitée : "Les refus d'autorisation sont notifiés aux candidats et motivés" ; que les tableaux, extraits du procès-verbal de la séance au cours de laquelle la décision en cause a été prise

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SOCIETE BELENOS PACA est fondée à soutenir que la décision rejetant sa candidature dans les zones de Marseille, Aix-en-Provence, Etang de Berre, Toulon-Hyères, Saint-Raphaël, Nice, Cannes et Avignon a été prise

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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1992 et 2 mars 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES RADIOS PRIVEES

: Considérant, d'une part, que si les tableaux joints à la notification de la décision du 1er octobre 1996 et extraits du procès-verbal de la séance au cours de laquelle la décision contestée a été prise

diversification des opérateurs, soit l'existence de projets appuyés sur une expérience acquise dans ces zones ; que les tableaux, extraits du procès-verbal de la séance au cours de laquelle cette décision a été prise

septembre 1986 modifiée : "Les refus d'autorisation sont notifiés aux candidats et motivés" ; que les tableaux, extraits du procès-verbal de la séance au cours de laquelle la décision en cause a été prise

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président de l'UNION SYNDICALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE lui demandant d'engager une procédure de sanction, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, après avoir rappelé les engagements pris

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octobre 1991 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la requérante, la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 22 octobre 1991 a été prise

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