Roger X... demeurant chez Mme Y..., Bât. D - Appart. 88, ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Roger Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Roger X... et de M. Alain X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Roger X..., demeurant ... ; M.

Roger X..., - les conclusions de M.

Roger X..., - les conclusions de M. E.

Raymond X..., Jacques C..., Bernard E..., Jean A..., Jean B..., André F..., Roger H..., Alain I..., Maurice Y..., Joseph Z..., Roger D... et Marc G... demeurant ... ; M.

Roger X..., - les conclusions de M.

lieu, aux termes de l'article R. 76 du code électoral : " A la réception d'une procuration dont la validité n'est pas limitée à un seul scrutin, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

de passation des marchés relatifs à ces lots ; 2°) statuant en référé, de rejeter les demandes des sociétés Pajamandy, Finocar, Transports Thomas Pajamandy, Tropic Transports, CGTS, Samaryl, Commin Roger

Roger X, demeurant ... ; M.

fondement des dispositions précitées du décret-loi du 9 janvier 1852 et du décret du 25 janvier 1990, le ministre de l'agriculture et de la pêche a soumis à autorisation l'exercice de la pêche du corail rouge

excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux vins mousseux de qualité rouges

excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux vins mousseux de qualité rouges

excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il élargit aux vins mousseux de qualité rouges

1er octobre 2021 et d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS des Alpes-Maritimes de le réintégrer dans l'emploi qu'il occupait au sein du centre d'incendie et de secours de la Tour rouge

Roger A... : Considérant que si M. Marc-André A... soutient que M. Roger A... candidat sur la liste conduite par M.

le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion de Mme Karima A du logement de fonction situé dans la résidence Roger

Roger Y..., demeurant Fleschgasse 32/5, Vienne (A 1130 Autriche) ; M.

Roger X... Y..., demeurant au Bourg à Morne-Vert (97226) ; M.