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994 résultats pour « Sules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869018

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

A a présenté successivement, sans succès, une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié et une demande d'asile territorial ; que s'il déclare vouloir se rendre à nouveau en France dans le seul

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869264

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

A aurait été le seul candidat du concours de 2006 à l'avoir été également en 2005, année au titre de laquelle il avait été reçu pour ensuite renoncer au bénéfice de son succès au concours ; Considérant

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008044330

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008023068

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

pièces du dossier que Mlle X..., titulaire du certificat d'aptitude professionnelle de coiffure mixte, a suivi régulièrement les cours de préparation du brevet professionnel de coiffure et a passé avec succès

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008027422

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

France en 1990 alors qu'il était encore mineur, pour y poursuivre des études ; qu'il a résidé de façon régulière sous couvert de titres de séjour en qualité d'étudiant de 1990 à 1995, qu'il a suivi avec succès

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007932417

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007943686

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

X... le renouvellement de sa carte de séjour en qualité d'étudiant, le préfet du Rhône s'est fondé sur ce que l'intéressé n'avait à la date de la décision attaquée du 3 décembre 1991, obtenu aucun succès

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007907062

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

lui interdire de postuler au poste de surveillant cette allégation n'est pas établie, dès lors que Mme X... ne pouvait en tout état de cause postuler au poste de surveillant faute d'avoir passé avec succès

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007914702

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

alors que le salarié avait été reconnu physiquement apte à occuper cet emploi par un certificat du médecin du travail en date du 17 juin 1994 non contesté par l'entreprise et qu'il avait suivi avec succès

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069342

Admin. suprême

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Y... fait valoir qu'il poursuit avec succès des études, cette circonstance n'est pas de nature à établir que l'arrêté attaqué serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008117538

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

vécu jusqu'à l'âge de trois ans, qu'il y est revenu à l'âge de quinze ans en 1997, vivre auprès de son père, résident régulier depuis 1970, titulaire d'une carte d'invalidité et qu'il poursuit avec succès

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008219486

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

des raisons médicales, et qu'il était inscrit pour l'année 2004-2005 aux cours de Français de niveau intermédiaire, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il avait auparavant entrepris sans succès

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008222384

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

ans à la date de l'arrêté attaqué, est hébergée par sa mère qui réside en France en situation régulière et qu'elle a un frère qui réside également sur le territoire français ; qu'elle a suivi avec succès

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008192793

Admin. suprême

4 août 2004

4 août 2004

X étaient dépourvues de caractère sérieux, l'administration n'a pas entendu faire référence au cursus de l'intéressé poursuivi avec succès en Algérie de 1997 à 1999, mais a estimé que le projet de l'intéressé

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194481

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

écartées ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus de visa : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X, qui exerce les fonctions de secrétaire comptable, a suivi avec succès

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198151

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

internationale sans obtenir ce diplôme puis, au cours des années 2000-2001 et 2001-2002, les cours de préparation au diplôme des études comptables et financières à l'université de Nanterre sans plus de succès

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228220

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006587

Admin. suprême

29 juin 2007

29 juin 2007

dispositions de l'article R. 613-2 du code de justice administrative, a été communiqué à M. et Mme A le 17 mars, ceux-ci n'ont présenté un mémoire en réplique que le 22 mars, après avoir demandé sans succès

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007845073

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629793

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Edouard X..., demeurant ... de la Suze à Belfort (90000) ; M.

Source officielle