Jean-Luc Nevache, Mme Anne Lazar Sury, M. Jean-Dominique Langlais, M. Alban de Nervaux, M.

Moulins, FRIMOR, FRIPACK, G7 Investissement, Guidez, Hepner, Le Calvez Surgelés, Magasins Généraux de Béziers, NORFRIGO, SOFRICA, STEF Logistique, STG, TGC, Transports Dumont, TVE Logistique et XPO Supply

Jean-Luc Nevache, Mme Anne Lazar Sury, M. Damien Botteghi, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Environnement, le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), le Syndicat viticole de Pouilly, la commune de Pouilly-sur-Loire, la commune de Saint-Andelain, la commune de Sancerre, la commune de Suilly-la-Tour

Damien Botteghi, Mme Anne Lazar-Sury, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 novembre 2022.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat

REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR FAVIER ROLAND 22 PLACE DUCALE 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 6E LA FEDERATION SYNDICAT DU CADRE DE VIE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR GOMES JEAN LE MOULIN 08000 SURY

Jean-Luc Nevache, Mme Célia Vérot, Mme Anne Lazar Sury, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2023.

Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, Mme Anne Lazar Sury, M. Jean-Dominique Langlais, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure.

Jean-Luc Nevache, Mme Anne Lazar Sury, M. Jean-Dominique Langlais, M. Alban de Nervaux, M. Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure.

Jean-Luc Nevache, Mme Célia Verot, Mme Anne Lazar Sury, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Jean-Luc Nevache, Mme Anne Lazar Sury, M. Jean-Dominique Langlais, M. Alban de Nervaux, M. Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure.

Alban de Nervaux, Mme Anne Lazar Sury, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, Mme Anne Lazar Sury, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Martin Siloret, demeurant 25 rue de Vouziers à Rennes (35000), Mlle Gaëlle Audrain, demeurant 2 cours Sully à Nantes (44000) et Mlle Manon Hamon, demeurant 17 route de Saint-Savin à Saint-Etienne-de-Montluc

Raphaël Chambon, Mme Anne Lazar Sury, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, Mme Anne Lazar Sury, M. Jean-Dominique Langlais, M. Alban de Nervaux, M. Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure.

Jean-Luc Nevache, Mme Anne Lazar Sury, M. Damien Botteghi et M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.