Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la S.A FROMAGERIES DE L'EST et de Me Ryziger, avocat de M.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Alpha Y...

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire

Alpes-Maritimes et Mme Marie X..., demeurant à Tourettes-du-Château Alpes-Maritimes , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 13 mars 1985 par lequel le tribunal administratif

Touvet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Le Prado, avocat de M. René Y..., - les conclusions de M.

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE SOGETRA et de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIBOURNE, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Henry X..., - les conclusions de M.

Touvet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Z... Y... ROHAN, - les conclusions de M.

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de M. Thambo X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu, que M.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête et de la demande présentée par M.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

DEMEURANT A LYON, RUE DE LA TOURETTE RHONE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 11 JUILLET ET 13 NOVEMBRE 1973 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par le SYNDICAT LOCAL DES PERSONNELS DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE à l'appui de sa demande dirigée contre la décision du 3

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré du défaut de motivation : Considérant qu'après avoir résumé les allégations de la requérante, la commission a estimé que "ni les pièces du dossier

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "OCEAN SPEED", société à responsabilité limitée dont le siège est 44 parc de Toullen

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours ou d'un examen sur la valeur des épreuves subies

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du président du conseil général du Haut-Rhin du 3 octobre 1989