A, de nationalité sri lankaise et d'origine tamoule, est entré en France le 17 mars 2001 et a présenté en vain deux demandes d'admission au statut de réfugié, dont la dernière a été rejetée par l'OFFICE

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

immobilière d'Ile-de-France (OGIF), propriétaire de ce logement, a requis le concours de la force publique le 13 décembre 2013 ; que ce concours ne lui a été prêté que le 4 septembre 2014 ; que la société a vainement

l'autre n'a pas présenté de comptabilité ; que les deux sociétés, qui n'avaient déposé aucune déclaration au cours des années vérifiées, étaient en liquidation judiciaire ; que, après avoir tenté en vain

B... a saisi en vain l'administration de deux réclamations, les 25 août et 29 décembre 2010, tendant à la restitution des sommes prélevées sur son compte puis a demandé au tribunal administratif de Lille

Aux termes de l'article 1401 du code général des impôts : " Les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle les terres vaines et vagues, les landes et bruyères et les terrains habituellement

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'OGEC Sainte-Thérèse a soutenu qu'ayant vainement demandé, sur le fondement de l'article L. 104 du livre des procédures fiscales, communication

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'OGEC Montalembert les Maristes a soutenu qu'ayant vainement demandé, sur le fondement de l'article L. 104 du livre des procédures fiscales

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'OGEC Emilie de Rodat a soutenu qu'ayant vainement demandé, sur le fondement de l'article L. 104 du livre des procédures fiscales, communication

Après avoir vainement réclamé contre les rappels ainsi mis à sa charge au titre des années 2014 à 2016, la société Etablissements Labarthe a demandé au tribunal administratif de Pau d'en prononcer la décharge

accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; il soutient que le juge des référés n'a pas répondu aux moyens relatifs à la méconnaissance des droits de la défense ; qu'il avait sollicité en vain

l'administration fiscale a refusé le report demandé ; que les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales établies en conséquence au titre de l'année 1996 ont été vainement

l'Association du Pôle Européen de Plasturgie-Recherche et Développement (APEPRD) et de la société par actions simplifiées Pôle Européen de Plasturgie-Services et Technologie (SAS PEP) ; qu'après avoir vainement

d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel la préfète de la Mayenne a délivré à la société Poultry Feed Company une autorisation d'exploiter une usine de traitement de co-produits de volailles à Vaiges

NOVILLARS, FROIDEFONTAINE, AUTHUME, DAMPIERRE, DOLE, FRAISANS, LA BARRE, LAVANS-LES-DOLE, LAVANGEOT, SALANS, BRANNE, BUSY, BYANS-SUR-DOUBS, DELUZ, FESCHES-LE-CHATEL, MEDIERE, OSSELLE, SAINTE-SUZANNE, VAIRE-LE-PETIT

d'expertise que, le 1er mai 1979, lorsque Mme X... a été hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS pour accoucher de son troisième enfant, le service hospitalier, dont les médecins avaient vainement

été prise le 10 mars 1986 au vu d'un projet de transfert d'activité de l'établissement de Lyon-Chaponnay où ce dernier était employé et entraînant la suppression de son emploi vers l'établissement de Vaulx-en-Velin

QUE LE SERVICE NE L'A PAS ADMIS ET, APRES AVOIR VAINEMENT MIS EN DEMEURE LE CONTRIBUABLE DE SOUSCRIRE UNE DECLARATION UNIQUE DE REVENUS EN OPTANT, POUR L'ENSEMBLE DE SES REVENUS, SOIT POUR LE REGIME DES