A a déposé en 1987 une demande d'autorisation de lotir en vue de la réalisation d'une zone artisanale au lieu-dit Les Varennes ; que le maire de Sucy-en-Brie a rejeté cette demande par un arrêté du 29

Vu le pourvoi, enregistré le 12 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OPAC HABITAT MARSEILLE PROVENCE, dont le siège est 25 avenue Frais Vallon à Marseille (13013

modification statutaire ne peut qu'être écarté ; Considérant que les simples erreurs matérielles commises dans le procès-verbal de la délibération en date du 11 juin 1996 du conseil municipal de la commune de Vallon

de Versailles a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Varennes-Jarcy

décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2011 à raison des établissements de Bourg-en-Bresse (Ain), Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or), Varennes-Vauzelles

En troisième lieu, en relevant que le site d'implantation du projet litigieux était, d'une part, constitué de vastes plaines cultivées à ragosses, doucement vallonnées et ponctuellement boisées, entouré

A partir du 29 octobre 2007, Mme B a rejoint l'Institut de Formation Public Varois des Professions de Santé et a été recrutée définitivement par cet institut dans le cadre d'une mutation le 29 juillet

Considérant qu'il ressort du rapport d'expertise que ce n'est qu'après l'approbation des pièces du dossier de consultation des entreprises que la SA SOCOTEC, au vu du relevé altimétrique complémentaire du vallon

Jean X..., demeurant 10 rue du Bois des Moines à La Varenne (94210) ; M.

Bernard T..., demeurant au lieu-dit "Le Vallon blanc" à Tignes (73320), qui demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2004 et 29 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA SOURCE, dont le siège est vallon

d'aménagement à deux fois deux voies de la route nationale 88, dans le département de la Lozère, dans sa section comprise entre l'autoroute A 75 (commune du Monastier-Pin-Moriès) et la RN 88 au droit du Vallon

Georges Y..., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire 94210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 réforme un jugement, en date du 7 mars 1983, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Par une requête enregistrée le 28 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SA Quentiny, représentée par la SCP Lesage, Orain, Page, Varin, Camus, demande

février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC) HABITAT MARSEILLE PROVENCE, dont le siège est 25 avenue de Frais Vallon

requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 septembre 2012 et 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société SADEF, représentée par la SCP Lesage, Orain, Page, Varin

la Sarl ICTA, annulé la décision du 12 février 2007 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui avait délivré un agrément pour l'exploitation d'un centre de contrôle auxiliaire de poids lourds à Varennes-sous-Dun

Raymond Y..., demeurant à "Les Varennes" à SaintGermain de Salles (03140) ; Vu la requête, enregistrée le 2 mars 1998 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par M.