le principe général du droit applicable aux réfugiés, résultant notamment des stipulations de la convention de Genève, impose-t-il, en vue d'assurer pleinement aux réfugiés la protection prévue par ladite

Xavier Domino, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Cimade et autres. 1.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association des propriétaires riverains du chemin du Collet Redon

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE ; Considérant qu'aux termes

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la commune de Saint-leu ; 1.

intérêt au taux légal à compter du 24 mars 1989, en réparation des désordres affectant le terrain de football communal, condamné la société civile professionnelle Claveirole-Coudon solidairement avec ladite

Boré, Xavier, avocat de la Société d'Etanchéité du Midi, de Me Odent, avocat de l'Office public d'H.L.M de Béziers, de Me Brouchot, avocat des Entreprises Astre et Nègre et de Me Boulloche, avocat de M

administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 1995 du préfet de l'Aube décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite

juin 1979, et a mis à sa charge 70 % desdites conséquences dommageables ; 2° déclare la commune susmentionnée exempte de toute responsabilité en l'affaire ou, subsidiairement, limite la charge de ladite

Boré, Xavier, avocat de M. SIDI X..., de la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS et de M. Z..., de la S.C.P.

d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 21 octobre 1980, en tant que, par ladite

Boré, Xavier, avocat de M. et Mme Marcel X..., - les conclusions de M.

administratif de Nice a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 19 décembre 1989 du conseil municipal d'Hyères approuvant la révision du plan d'occupation des sols de ladite

18 mars 1989 et soit condamnée à lui verser une indemnité de 1 600 000 F (243 918,43 euros) en réparation du préjudice subi ; 2°) statuant au fond, de condamner la commune de Sillingy à lui payer ladite

Boré, Xavier, avocat de la Chambre nationale des huissiers, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les conclusions de la requête dirigée contre les dispositions

Boré, Xavier, avocat de la VILLE D'AVIGNON, de Me Goutet, avocat de la société Winterthur, de la S.C.P.

Boré, Xavier, avocat de la société "Soprema", - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de M. Jean-Claude X..., de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et de la S.C.P.