CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033255616

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

de nature à influer sur son appréciation, ce membre doit non seulement s'abstenir de participer aux interrogations et aux délibérations concernant ce candidat mais encore concernant l'ensemble des candidats

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027198466

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Il peut présenter des observations au soutien des griefs notifiés et proposer une sanction. " ; que la faculté ainsi ouverte à un membre du collège ayant pris part à la phase d'instruction préalable à

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110012

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463895.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Les ressources d'une association syndicale autorisée comprennent : / 1° Les redevances dues par ses membres ; () II. - Les redevances syndicales sont établies annuellement et réparties entre les membres

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492209.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans sa rédaction alors applicable : " Les membres des corps recrutés par la

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160990

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

des Communautés européennes des questions préjudicielles en appréciation de validité d'un acte communautaire, peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160996

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

des Communautés européennes des questions préjudicielles en appréciation de validité d'un acte communautaire, peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166415

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

des Communautés européennes des questions préjudicielles en appréciation de validité d'un acte communautaire, peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298134

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

a, à la demande de la Cimade, de l'association des avocats pour la défense du droit des étrangers (ADDE), du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et de l'association des avocats membres

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007730461

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes nos 58 576, 58 577 et 58 578 de la ville de FREJUS présentent à juger, à propos de délégation de fonctions consenties à plusieus

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008122749

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

et de l'article R. 119 du code électoral, que, par dérogation aux prescriptions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, lorsqu'il a été saisi d'une protestation contre l'élection de membres

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454866.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Les États membres rendent publique toute décision adoptée en application du paragraphe 2, qui doit être dûment motivée.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461131.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Les prévenus peuvent être visités par les membres de leur famille ou d'autres personnes, au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine. / L'autorité administrative ne

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038511654

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

Il résulte de la combinaison de ces dispositions qu'en l'absence de toute délégation de nomination des inspecteurs de l'administration donnée par le Président de la République au ministre de l'intérieur

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030646503

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

électeurs aura obtenu ou tenté d'obtenir leur suffrage, soit directement, soit par l'entremise d'un tiers, quiconque, par les mêmes moyens, aura déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs d'entre

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461026.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le comité de sélection se prononce à la majorité des voix des membres présents.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488868.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Les États membres peuvent décider d'exempter un véhicule donné, qu'il soit unique ou non, de l'obligation de se conformer à une ou plusieurs des prescriptions du présent règlement ou à une ou plusieurs

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461073.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement et pour toutes les zones de programmation d'un Etat membre, les GRT [gestionnaires du réseau de transport] de cet Etat membre élaborent

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008061991

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, d'une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la culture et en nombre égal, d'une part, de membres désignés par les

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632554

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

termes de l'article 256-A du code général des impôts : "Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent d'une manière indépendante, à titre habituel ou occasionnel, une ou plusieurs

Source officielle

Page 17 sur 87

← PrécédentSuivant →