Il résulte de ce qui précède que l'ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Marseille doit être annulée.

Il résulte de ce qui précède que le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit être annulé.

Fédération CGT des cheminots, dont le siège est 263, rue de Paris, case 546 à Montreuil (93515 Cedex), représentée par son secrétaire général ; la fédération requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

. ; le SYNDICAT DES MEDECINS AIX ET REGION demande que le Conseil d'Etat annule les articles 10, 13, 14, 19, 20 et 21 du décret n° 94-680 du 3 août 1994 relatif à l'exercice en commun de la profession

requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 juin 2016 et 30 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France Nature Environnement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

enregistrés les 20 février et 20 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Fournels, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 novembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, rejeté sa demande tendant a l'annulation du jugement rendu le

Par un arrêt n° 16VE01525 du 23 mai 2017, la cour administrative d'appel de Versailles, sur appel de M.B..., après avoir annulé ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 26 octobre 1988 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des administrateurs

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 mai 2006 du ministre

représentée par son président, dont le siège est Casgiu Casanu A Casa Sebiaghja à Riventosa (20250) ; l'ASSOCIATION REGIONALE DES PRODUCTEURS DE FROMAGES FERMIERS DE CORSE demande au Conseil d'Etat d'annuler

A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 mai 2014 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret a mis fin à l'attribution

A...Z...Y..., l'association Urban Sax et la SARL Attitude Rugby ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 17 décembre 2008 par laquelle le conseil de Paris a, d'une part

Clisson à Paris (75013), et par le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), dont le siège est au 3, villa Marcès à Paris (75011) ; la CIMADE et le GISTI demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Damart Serviposte, dont le siège est 25 avenue de la Fosse aux Chênes à Roubaix (59100) ; la SAS Damart Serviposte demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la présidente du conseil de Paris du 21 octobre 2016 renouvelant son agrément d'assistante maternelle en

Requête de la nouvelle société Sotradies tendant à : 1° l'annulation du jugement, du 18 novembre 1981 du tribunal administratif de Paris, rejetant sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires

Par un arrêt n° 21VE02056 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de la société Vitaris et de l'AFRATA, annulé ce jugement et annulé le titre de recette n° 1852 émis