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351 résultats pour « appel d'une ordonnance de non conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762310

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

B...pour la même construction ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge solidairement de la commune de Bauduen et de M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230112

Admin. suprême

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B A et Mme E K, père et mère de l'enfant D A, relèvent appel, d'une part, des ordonnances du 23 septembre 2022 par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en formation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037274688

Admin. suprême

16 juillet 2018

16 juillet 2018

B...relève appel de l'ordonnance du 1er juin 2018 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande, présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034162782

Admin. suprême

8 mars 2017

8 mars 2017

L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille forme un appel contre l'ordonnance du 8 février 2017 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant collégialement conformément

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807013

Admin. suprême

10 avril 2020

10 avril 2020

Les dispositions non contestées de l'ordonnance, en particulier celles qui prorogent les délais de procédure et de jugement qui ont expiré ou qui expireront entre le 12 mars et le 23 mai 2020 ont pour

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462576.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Par une ordonnance n° 2201611 du 8 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:464843.20220706

Admin. suprême

6 juillet 2022

6 juillet 2022

H une ordonnance n° 2200662 du 27 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033442757

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Par une décision n° AD 3502 du 6 octobre 2014, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, statuant sur l'appel de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033473445

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande par une ordonnance du 20 octobre 2016 dont M. A...relève appel. 4.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035397193

Admin. suprême

7 août 2017

7 août 2017

A...fait appel de cette ordonnance ; Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 6.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028200594

Admin. suprême

8 novembre 2013

8 novembre 2013

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 juillet 2013 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature présentée dans le cadre de l'appel

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035466587

Admin. suprême

25 août 2017

25 août 2017

Par un mémoire distinct, enregistré le 11 août 2017, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000034230359

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

Sur le litige soulevé par l'appel de M. et MmeE... : 6.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037631761

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Par un arrêt n° 15PA00891 du 24 mai 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B...contre ce jugement.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525321

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Par un arrêt n° 15NC00542 du 9 juin 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel formé contre ce jugement.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032444866

Admin. suprême

14 avril 2016

14 avril 2016

de cette ordonnance ; En ce qui concerne la condition d'urgence : 4.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000034253745

Admin. suprême

16 mars 2017

16 mars 2017

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'atteinte aux libertés fondamentales invoquées appelle une réponse dans les plus brefs délais ; - le caractère insuffisant de la délibération

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008232382

Admin. suprême

13 décembre 2004

13 décembre 2004

télévision Al Manar, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; il expose qu'à la suite d'une requête tendant aux mêmes fins formée le 12 juillet 2004, une ordonnance

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499706.20241224

Admin. suprême

24 décembre 2024

24 décembre 2024

qualité d'associés professionnels exerçants et du docteur H C en qualité de collaborateur exerçant, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard à compter du lendemain de la notification de l'ordonnance

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028620813

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

G..., un de ses neveux et le centre hospitalier universitaire de Reims relèvent appel de ce jugement ; 17.

Source officielle

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