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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029762310
14 novembre 2014
B...pour la même construction ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge solidairement de la commune de Bauduen et de M.
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230112
12 janvier 2023
B A et Mme E K, père et mère de l'enfant D A, relèvent appel, d'une part, des ordonnances du 23 septembre 2022 par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en formation
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037274688
16 juillet 2018
B...relève appel de l'ordonnance du 1er juin 2018 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande, présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
CETAT:CETATEXT000034162782
8 mars 2017
L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille forme un appel contre l'ordonnance du 8 février 2017 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant collégialement conformément
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041807013
10 avril 2020
Les dispositions non contestées de l'ordonnance, en particulier celles qui prorogent les délais de procédure et de jugement qui ont expiré ou qui expireront entre le 12 mars et le 23 mai 2020 ont pour
ECLI:FR:CEORD:2022:462576.20220425
25 avril 2022
Par une ordonnance n° 2201611 du 8 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
ECLI:FR:CEORD:2022:464843.20220706
6 juillet 2022
H une ordonnance n° 2200662 du 27 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442757
21 novembre 2016
Par une décision n° AD 3502 du 6 octobre 2014, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, statuant sur l'appel de M.
CETAT:CETATEXT000033473445
23 novembre 2016
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande par une ordonnance du 20 octobre 2016 dont M. A...relève appel. 4.
CETAT:CETATEXT000035397193
7 août 2017
A...fait appel de cette ordonnance ; Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 6.
CETAT:CETATEXT000028200594
8 novembre 2013
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 juillet 2013 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature présentée dans le cadre de l'appel
CETAT:CETATEXT000035466587
25 août 2017
Par un mémoire distinct, enregistré le 11 août 2017, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M.
CETAT:CETATEXT000034230359
17 mars 2017
Sur le litige soulevé par l'appel de M. et MmeE... : 6.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631761
21 novembre 2018
Par un arrêt n° 15PA00891 du 24 mai 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B...contre ce jugement.
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037525321
22 octobre 2018
Par un arrêt n° 15NC00542 du 9 juin 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel formé contre ce jugement.
CETAT:CETATEXT000032444866
14 avril 2016
de cette ordonnance ; En ce qui concerne la condition d'urgence : 4.
CETAT:CETATEXT000034253745
16 mars 2017
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'atteinte aux libertés fondamentales invoquées appelle une réponse dans les plus brefs délais ; - le caractère insuffisant de la délibération
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008232382
13 décembre 2004
télévision Al Manar, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; il expose qu'à la suite d'une requête tendant aux mêmes fins formée le 12 juillet 2004, une ordonnance
ECLI:FR:CEORD:2024:499706.20241224
24 décembre 2024
qualité d'associés professionnels exerçants et du docteur H C en qualité de collaborateur exerçant, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard à compter du lendemain de la notification de l'ordonnance
Assemblée
CETAT:CETATEXT000028620813
14 février 2014
G..., un de ses neveux et le centre hospitalier universitaire de Reims relèvent appel de ce jugement ; 17.
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