Article 2 : La SNC S.I.P. est déchargée de la somme de 1 529 288 euros.

: Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 14 mars 2002 sont annulés en tant qu'ils réduisent la base d'imposition à l'impôt sur les sociétés pour 1987 de

1ER : LES ARTICLES 2, 3, 4 ET 5 DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, EN DATE DU 29 MAI 1974, SONT ANNULES : ARTICLE 2 : LA DEMANDE D'INDEMNITE PRESENTEE PAR LE SIEUR A...

Les articles 2, 3 et 4 de ce jugement sont annulés.

dernier ressort : Considérant que le refus opposé à une demande d'extradition a un champ d'application qui s'étend au-delà du ressort d'un seul tribunal administratif ; que, dès lors, par application de l'article

) a, sur recours du ministre du budget, d'une part annulé les articles 2, 3 et 4 de ce jugement et remis à la charge de la société les cotisations d'impôt sur les sociétés correspondants à des rehaussements

le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MONTENAY-SOCCRAM demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 8 juillet 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé les articles

3" ; MAIS CONS.

34 de la Constitution ; Sur le moyen tiré de ce que les articles 1er, 2, 3 (premier alinéa) et 6 du décret attaqué méconnaîtraient la réglementation communautaire : Considérant que les articles 1er et

administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 6 mars 2012 sont annulés.

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 2, 3, 4 et 5 du jugement du 25 février 2010 du tribunal administratif de Melun sont annulés.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DE LA MEME DELIBERATION : "SONT EXONERES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES : 1 LES SOCIETES CIVILES NE REVETANT PAS EN DROIT OU EN FAIT LA FORME DE SOCIETES DE CAPITAUX . 2 LA

7 du même décret du 22 décembre 1953 : « Dans le cas où un même fonctionnaire de l'Etat serait amené à bénéficier de l'indemnité d'éloignement successivement dans les conditions fixées par les articles

2-3-2, le jury qui procède notamment à la synthèse des évaluations peut décider, en ce qui concerne les ingénieurs-élèves qui n'ont pas obtenu tous les quitus requis, "soit d'opposer un refus définitif

des dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent décret et jusqu'à expiration de leurs droits. " 3.

ses articles 2, 3, 126 et 136 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, notamment ses articles 38, 42 et 43 ; Vu la loi n° 91-

1er : Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 28 juin 2013 sont annulés.

les sommes demandées à ce titre par le CIAS devant la cour administrative d'appel de Bordeaux et devant le Conseil d'Etat ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêt