de la zone UAp opérée par le plan local d'urbanisme d'Aigremont avec les orientations réglementaires du schéma directeur de la région d'Ile-de-France imposant la protection des lisières des espaces boisés

Herbé soutient qu'il est entaché : - d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une erreur de droit, en retenant que l'éolienne E4 prévue est située à une distance de 34,50 mètres de la lisière boisée

01-09-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS | 03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE PAR ARRETE EN DATE DU 29 JUILLET 1975, PRIS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 52-1 DU CODE RURAL RELATIVES A LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS

construction des immeubles sis ... au Havre sous réserve des prescriptions susmentionnées ; Considérant que le terrain sur lequel doivent être construits les immeubles projetés ne fait pas partie des espaces boisés

A PROCEDE EN 1971, 1972 ET 1973 AU DEFRICHEMENT DE PARCELLES BOISEES SITUEES DANS LES COMMUNES DE CESTAS ET DU BARP GIRONDE ; QUE, PAR DES AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EN DATE DES 27 ET 28 FEVRIER ET

sursis à statuer sur cette demande, au motif qu'à l'occasion des travaux préparatoires à la révision du plan d'occupation des sols il était envisagé d'instituer sur ledit terrain une servitude d'espace boisé

être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique, à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés

A soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en ce qu'il juge qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur ses conclusions dirigées contre le classement en espace boisé

de Marseille en tant que ce jugement a rejeté sa demande dirigée contre le plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Savournin en tant qu'une parcelle lui appartenant a été classée en espace boisé

La Trinité (Martinique) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme et, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe une parcelle cadastrée en zone naturelle et en espace boisé

ROUMARE SONT COMPATIBLES AVEC CELLES DU SCHEMA DIRECTEUR ; SUR LE MOYEN TIRE DE LA MECONNAISSANCE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.130-1 DU CODE DE L'URBANISME RELATIVES A LA PROTECTION DES ESPACES BOISES

directement à enquête publique un projet de plan d'aménagement de zone, à condition que ce projet ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan d'occupation des sols, ne concerne pas les espaces boisés

intérêt général ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le coteau de la Jonchère, situé sur le territoire des communes de Bougival et de la Celle-Saint-Cloud (Yvelines), forme un ensemble boisé

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Boissy-Saint-Léger est rejeté.

Article 2 : La COMMUNE DE BOESSES versera à M. Joël X... la somme de 12 000 F au titre des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 octobre 1988 par laquelle le conseil d'administration de l'établissement public communal du Bugue (Dordogne), a accepté la vente de parcelles boisées