tribunal administratif de Melun et la décision du 17 août 2004 par laquelle la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France a rejeté la demande de cette société tendant à la délivrance d'un certificat

X... sont liés, non à une fonction rattachée à l'organisation de la présidence de la République mais à l'activité qu'il a exercée comme médecin personnel de M.

de rejet résultant du silence gardé par le directeur des services fiscaux de la Somme sur le recours qu'il avait formé le 28 janvier 1981 en vue d'une réduction de la taxe foncière sur les propriétés non

reconnaît ainsi avoir eu connaissance " ; qu'en vertu des dispositions du II de l'article A. 37-27-2, issu d'un arrêté du 4 décembre 2014, en cas d'infraction entraînant retrait de points, le résumé non

reconnaît ainsi avoir eu connaissance " ; qu'en vertu des dispositions du II de l'article A. 37-27-2, issu d'un arrêté du 4 décembre 2014, en cas d'infraction entraînant retrait de points, le résumé non

, à l'occasion de sa promotion à la hors classe du corps des professeurs certifiés, instituée par le décret n° 89-670 du 18 septembre 1989, de la faire bénéficier d'une promotion à la "hors classe des

TRIBUNAL ADMINISTRATIF, L'ASSOCIATION AVAIT INTERET A DEMANDER L'ANNULATION DE CES DECISIONS QUI LUI FAISAIENT GRIEF ; QUE, DES LORS, LE JUGEMENT ATTAQUE DOIT ETRE ANNULE EN TANT QU'IL A REJETE COMME NON

de l'Université René Descartes à lui payer une indemnité de 300 000 F en réparation des préjudices que lui ont causé l'illégalité des délibérations des jurys des examens de fin de seconde année du certificat

administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 10 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., ressortissant algérien né le 12 décembre 1959 en France, a bénéficié d'un certificat de résidence entre 1981 et 1991

d'immatriculation du véhicule, l'acquéreur est substitué au titulaire dudit certificat dans la mise en œuvre des dispositions prévues aux II et IV du présent article " relatives au paiement du forfait

A ne peut utilement se prévoir de deux certificats médicaux attestant de l'absence de tout signe en faveur d'une consommation habituelle de boissons alcoolisées, dès lors qu'est reprochée à M.

Le produit est considéré comme importé lorsque les formalités douanières de mise à la consommation dans le pays tiers ont été accomplies. 3.

Y... ; il demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du Président de la République du 5 juin 2000, ensemble l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature du 10 mai 2000

d'urbanisme, d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de

la conformité de cet immeuble auxdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

L'établissement public de l'Etat mentionné au premier alinéa du présent II justifie par tout moyen de l'envoi à l'adresse connue du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule. / (...)

A...conclut à un non-lieu partiel et au rejet de la requête.