B... ne peut pas être déterminé avec certitude au vu du dossier soumis à la juridiction administrative ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin d'ordonner une mesure d'instruction complémentaire, c'est

contamination des transfusés et de la possibilité d'y parer par l'utilisation des produits chauffés qui étaient alors disponibles sur le marché international, d'interdire, sans attendre d'avoir la certitude

contamination des transfusés et de la possibilité d'y parer par l'utilisation des produits chauffés qui étaient alors disponibles sur le marché international, d'interdire, sans attendre d'avoir la certitude

contamination des transfusés et de la possibilité d'y parer par l'utilisation des produits chauffés qui étaient alors disponibles sur le marché international, d'interdire, sans attendre d'avoir la certitude

loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ; que selon l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'absence de certitudes

incertaine, la société a par convention retenu comme point de départ de la durée d'écoulement du produit le 31 décembre de l'année au cours de laquelle son apparition dans le stock avait été constatée avec certitude

la déclaration préalable de travaux doit respecter les préoccupations définies par l'article L. 110-1 du code de l'environnement qui se réfère au principe de précaution " selon lequel l'absence de certitudes

seulement entre les deux listes en concurrence et à la circonstance que le dépouillement a été perturbé par plusieurs coupures d'électricité, même involontaires, cette correction ne permet pas d'avoir la certitude

A cet égard, si la société gestionnaire de l'aéroport fait valoir dans une note en délibéré que l'attractivité commerciale de l'aéroport pour la période estivale dépend de la certitude pour ses utilisateurs

Bien qu'il ne soit pas établi avec certitude que M.

opérateurs de téléphonie mobile ; qu'elle ne met ainsi pas le Conseil d'Etat à même de contrôler si la répartition effectuée par le décret attaqué peut être regardée comme correspondant, avec une certitude

l'étranger signataire d'un pacte civil de solidarité doit apporter la preuve d'une continuité de vie commune en France depuis au moins trois ans à compter de la conclusion de ce pacte ; qu'en l'absence de certitude

La circonstance qu'au moment où il souscrit au capital d'une entreprise d'investissement, le contribuable ne peut avoir la certitude que la condition de dépôt des comptes annuels sera satisfaite par cette

d'intervention avec celle de l'octroi du permis de construire litigieux, elles n'étaient pas susceptibles de révéler, de façon déterminante, qu'il existait, dès la date de délivrance de ce permis, une certitude

l'article L. 110-1 du code de l'environnement, la protection et la gestion des espaces, ressources et milieux naturels s'inspirent notamment du " principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes

Par une décision nos 428271, 428276 du 8 juillet 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a estimé qu'il n'était pas établi avec certitude que l'état du stock de maigre dans le golfe de Gascogne

Par suite, en ne répondant pas à ce moyen et en se bornant à indiquer que Mme B n'apportait pas d'éléments permettant d'évaluer avec certitude la durée exacte de ces interventions pendant les périodes

la requérante en annexe du rapport de l'inspection du travail, ni à procéder à une analyse individuelle de leur situation dès lors que les salariés en cause étaient identifiés avec suffisamment de certitude