d'actif immobilisés..." ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 38 sexdecies J. de l'annexe III au code général des impôts, relatif à la détermination du bénéfice réel de l'exploitation

Cergy-Pontoise de réduire le montant des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 à raison de l'hôtel exploité

Ces bénéfices comprennent notamment : / (…) 3° Les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques

, exploitées chacune dans des magasins différents et actives sur des marchés de produits différents, sans marque commune et ne présentant entre eux aucun lien de connexité avéré, n'est pas de nature à

Marseille en tant qu'il a, d'une part, rejeté ses conclusions tendant à la constatation de la nullité de la convention de mandat en date du 24 mai 1988 et de ses deux avenants et de la convention de cession

et de l'arrêté du préfet du Cantal du 16 novembre 2010 en tant qu'il refuse l'autorisation d'exploiter des parcelles situées à Saint-Simon appartenant à M.

l'ensemble des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 à 2000 ainsi que les seules pénalités de mauvaise foi relatives à la plus-value de cession

Toutefois ce montant net n'est pas imposable lorsqu'il est utilisé à compenser le déficit d'exploitation de l'exercice.

et produits accessoires ; / et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaires. (...) ".

et produits accessoires ; / et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaires. (...) ".

et produits accessoires ; / et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaires. (...) ".

et produits accessoires ; / et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaires. (...) ".

et produits accessoires ; / et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaires. (...) " ; qu'eu égard à l'objet de ces dispositions, qui est de tenir compte de la capacité contributive des entreprises

d'éléments quelconques de l'actif, soit en cours, soit en fin d'exploitation. /2.

administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2014 à raison de la plus-value de cession

A, viticulteur à Vosne-Romanée, le 25 juillet 1989, l'administration fiscale a procédé à une vérification de la comptabilité de l'exploitation pour la période courant du 1er septembre 1988 à la date du

du même code : "1- ... le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, dans la catégorie des plus-values de cession

et une part variable dépendant de plusieurs indicateurs chiffrés à évaluer au moment de la cession.

A TITRE PERSONNEL PAR LE SIEUR , LA SOCIETE FAIT VALOIR QUE LA REALITE DE LA CESSION EST CONFIRMEE PAR LES ENONCIATIONS D'UN CONSTAT D'HUISSIER QU'ELLE PRODUIT ET QUE LA SINCERITE DU PRIX DE CESSION EST