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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984599

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier

Page 17 sur 3206

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Annonces BODACC158 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

Société des Salariés de Contexte

SIREN 880081195Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/07/2026

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Procédures collectives

SAS à associé unique CONTEXTE ARCHITECTURE URBANISME

SIREN 502307200Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Athena en la personne de Me Camille Steiner 16 rue Friant 75014 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e

08/07/2026

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Dépôts des comptes

CONTEXTE

SIREN 795047042Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACTION CONTEXTE CONSEIL

SIREN 520195074Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/05/2026

Voir →

Modifications diverses

CONTEXTEO

SIREN 450439534Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/04/2026

Voir →

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007987228

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989214

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

4 octobre 1994 qui a rejeté leur demande d'annulation de la délibération du 29 mars 1994 par lequel le conseil municipal de Carqueiranne a autorisé le maire à signer un bail à construction et deux contrats

Source officielle

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989506

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008003956

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008005907

Admin. suprême

22 juin 1998

22 juin 1998

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015577

Admin. suprême

7 février 2001

7 février 2001

hypothèse le droit de préférence n'était susceptible de recevoir application qu'en cas de résiliation, la cour administrative d'appel de Bordeaux a entaché son arrêt d'une dénaturation des clauses du contrat

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000007966179

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007968654

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007969119

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007969131

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000007971660

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

L'EDUCATION NATIONALE ne précise pas en quoi les modalités de calcul qu'ils retiennent seraient contraires à la réglementation alors applicable aux services de transports scolaires ; qu'il n'est pas contesté

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007971667

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

L'EDUCATION NATIONALE ne précise pas en quoi les modalités de calcul qu'ils retiennent seraient contraires à la réglementation alors applicable aux services de transports scolaires ; qu'il n'est pas contesté

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007973687

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

L'EDUCATION NATIONALE ne précise pas en quoi les modalités de calcul qu'ils retiennent seraient contraires à la réglementation alors applicable aux services de transports scolaires ; qu'il n'est pas contesté

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007973693

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

L'EDUCATION NATIONALE ne précise pas en quoi les modalités de calcul qu'ils retiennent seraient contraires à la réglementation alors applicable aux services de transports scolaires ; qu'il n'est pas contesté

Source officielle

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007974286

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un contrat en date du 4 mars 1965, la société Stertrap a cédé, à titre de nantissement à la SARL "GARAGE DE LA MARNE" toutes les sommes qui

Source officielle

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007947963

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier

7 SS

CETAT:CETATEXT000007948315

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier

7 SS

CETAT:CETATEXT000007949050

Admin. suprême

21 novembre 1997

21 novembre 1997

d'appel d'offres prévue à l'article 279 ; que cette commission peutvalablement délibérer dès lors que plus de la moitié des membres à voix délibérative sont présents ; Considérant qu'il n'est pas contesté

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000007949099

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

administratif de Lyon a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 25 mai 1994 par laquelle le préfet de l'Ardèche a refusé de déférer au tribunal administratif un appel de candidatures de concepteurs

Source officielle